DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et exportation sans déclaration de marchandises

Z..., expert comptable, directeur de la société Enerys qui supervisait les comptes de la société Pierson Diffusion fait apparaître que "ce cahier de brouillon qui n'était pas officiel" servait de justificatif

motifs qu'il résulte des dispositions de l'article L. 716-7 du Code de la propriété intellectuelle que le demandeur en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu par tout huissier assisté d'experts

qui ont été ordonnées ont abouti à des résultats incomplets ou insuffisants ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé que " les discussions d'experts font apparaître le caractère incomplet

la conservatrice du musée et en se fondant sur les précisions du rapport d'expertise cependant que l'expert, dans son rapport écrit du 16 mars 2016, a seulement retenu la « plausibilité » de l'identité

[T] sont insuffisantes pour dissiper les soupçons d'irrégularités, - que la certification des comptes par un expert-comptable ne fait pas obstacle à la désignation d'un expert de gestion et ne la rend

de police judiciaire à avoir recours à une personne qualifiée ; " que si l'article 60 prévoit que sur instructions du procureur de la République l'officier de police judiciaire donne connaissance des

ou agents de police judiciaire ne peuvent, sans avoir préalablement effectué un dépistage à partir de l'air expiré ou constaté le refus de l'intéressé de se soumettre à ce dépistage, requérir des opérations

Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.

Le 30 janvier 2025, l’assurance de [W] [O] a mandaté une expertise amiable dont le rapport a été établi le 07 février 2025.

placées sous scellés ont été présentées chaque fois que cela a été nécessaire ; "alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président, avant l'audition de tout témoin et de tout expert

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

[J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL...

droits de l'homme et sanctionner une telle violation si elle est établie ; que si l'accusation au sens de l'article 6 1 de la convention précitée peut en général se définir comme la notification officielle

; que l'officier de police judiciaire a différé la notification des droits; que dans la cellule de dégrisement, M.

O..., la cour estime, avant de statuer, ne pas avoir besoin de faire procéder à un complément d'expertise sur pièces ou à une nouvelle expertise au lieu au réside désormais la requérante ; que l'expert

B..., médecin légiste expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et ont invité M.

Ces derniers ont décidé de recourir à des expertises sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail et les ont confiées à la société Axium expertise (l'expert).