groupée, c'est-à-dire d'une commande unique portant sur la totalité des machines, n'a pu, sans contradiction, déclarer que, sauf pour sept d'entre elles, elles avaient été commandées en 1980 et 1981 ;

Jean-Claude Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société Trading company of laser's centers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

, alors que l'action par laquelle l'un des parents d'un enfant naturel sur lequel l'autorité parentale était jusqu'alors exercée en commun demande à exercer seul l'autorité parentale constitue une action

de l'autorité parentale à un seul des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; qu'en relevant, pour conclure que la mesure attribuant l'exercice exclusif par la mère de l'autorité parentale

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

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, n'ont pas pour finalité immédiate la prise de commandes de la clientèle visitée; qu'en l'espèce l'employeur faisait valoir dans ses conclusions, en s'appuyant sur de nombreux éléments de preuve non

Plusieurs facteurs ont contribué à cette dégradation à commencer par le climat économique particulièrement morose au cours desquelles nous avons connu une nette réduction de nos commandes.

en première page les "conditions générales de garantie" qui détaillent la garantie contractuelle de Opel France, fabricant des véhicules commandés, et précisent que "la présente garantie contractuelle

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quoi Mme C... aurait été privée, du 17 janvier 2013 au 30 avril 2013, d'une responsabilité permanente et complète à l'égard de ces fonctions, qui reviendrait de fait à son supérieur, et privée de l'exercice

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MGRA de Azevedo et fils, société d'exercice

l'activité de bar discothèque irrégulièrement exercée dans les lieux.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer aux époux [B] un commandement de payer resté infructueux.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, Direction de la voirie, dont les bureaux sont ... (8e), représentée par son maire en exercice

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