constituent un motif réel et sérieux de licenciement ; qu'en déclarant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-13 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en se bornant à excuser

cassation, pris de la violation des articles 296 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, par arrêt incident (procès-verbal p. 7), la Cour a déclaré le premier juré désigné par le sort, excusé

n'était pas dépourvu de tout caractère de gravité dès lors qu'il était intervenu alors que la vie commune avait officiellement cessé entre les époux et dès lors que cet adultère tardif était amplement excusé

titres de transports, adopte un comportement déloyal au préjudice de son employeur et au profit de son concubin ; qu'en estimant que les faits dont elle ne dénie pas le caractère de gravité seraient excusés

responsabilité de la rupture à l'employeur à raison de propos, dont le caractère "grossier, injurieux et menaçant" relevé par l'arrêt attaqué était très relatif, pour lesquels l'employeur avait adressé ses excuses

le prévenu Henri Y... ne se présente pas ni personne pour lui ; que bien que n'ayant pas été cité à sa personne, il a eu connaissance de la citation régulière le concernant ; qu'il ne produit pas d'excuse

est invoquée par le prévenu ou son avocat, la cour d'appel ne peut statuer contradictoirement qu'autant que l'excuse n'est pas reconnue valable ; que la cour d'appel doit donc statuer expressément sur

, 131-31, 122-5 et suivants du Code pénal et 427, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'excuse

Y... ne pouvaient excuser le propre comportement fautif de son épouse, sans rechercher si les faits imputables à Mme Y... n'avaient pas eu pour cause exclusive les violences physiques exercées antérieurement

et qu'il avait déjà saisi la juridiction prud'homale d'une action tendant à faire constater la rupture de ce contrat aux torts de l'employeur, n'était pas de nature à justifier ou à tout le moins à excuser

X... étaient restées sans suite, cependant qu'à supposer même que les exploitants n'aient pas commis de faute, cette circonstance ne constituait en aucune manière une excuse susceptible de faire échec

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-3 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir estimé non valable l'excuse

conséquences pénales de ses actes ; "alors que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé

exigible, considérer que celui-ci ne démontrait pas qu'il était dans l'impossibilité absolue de verser la contribution précédemment fixée aux charges du ménage et n'a pas écarté valablement le motif d'excuse

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 296 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats constate (page 3) que la Cour a statué sur la légitimité des excuses

par lui, selon laquelle il se trouvait sous l'empire d'un médicament anxiolytique pris en raison de l'état de santé précaire de son fils hospitalisé la veille des faits, ne saurait être admise comme excuse

fondés les premiers juges pour prononcer le divorce aux torts du mari, la cour d'appel, qui relevait d'ailleurs que la prétendue victime des agissements imputés à l'époux avait elle-même jugé devoir les excuser

X... avec une dame A., trois ans après la séparation des époux, n'était pas excusée par l'attitude fautive de Mme Y..., la cour d'appel n'a pas effectué les recherches qui découlaient de ses propres constatations