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3 955 résultats pour « examens techniques et scientifiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd58014677421481

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre d'accusation a statué sur la demande directe de mise en liberté formée par la personne mise en examen

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2205217_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101659_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B) les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche scientifique et technique. ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303306_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ou technique : / a.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04030_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

déterminée au titre de l'appréciation de la valeur technique des offres ; s'il lui est opposé le fait que l'avis du centre scientifique et technique du bâtiment ne portait pas sur le même projet, aucun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204427_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

ou technique : a.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55848

Cassation

26 février 1975

26 février 1975

TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT DE LA FEDERATION AUTONOME NATIONALE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE (FANEN) AFFILIE A LA CFT ETAIT REPRESENTATIF DANS LE CENTRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203627_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et technique de la gendarmerie ; - la " note-express " n° 48640 GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 6 août 2021 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ; - le code de justice

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952256

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

ou technique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B est titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en méthodes quantitatives en aménagement et gestion de l'espace délivré

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113894_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation de ses compétences scientifiques et techniques, eu égard notamment à ses expériences professionnelles en qualité de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110235

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; que pour démontrer l'existence de cette cause d'exonération, elle fait notamment état

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00233_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

techniques de recherche et de formation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2ba0cdc6046d4784900b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon elle, l'expertise judiciaire établit l'invalidité méthodologique et scientifique des deux études du centre technique.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203497

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

ou technique (

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364561

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

et technique, la cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301001_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

et scientifique et a prononcé sa réintégration, à compter du 12 décembre 2022, dans le corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer (IOM) en tant qu’il porte refus d’intégration dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00199

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

comme relevant du personnel des domaines scientifico-techniques de la recherche, qui exigent des études supérieures complètes et la capacité d'effectuer, de manière autonome, d'importants travaux scientifiques

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317492_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

constituaient pas des verrous scientifiques, technologiques ou techniques nécessitant la réalisation d’opérations de recherche et développement pour conduire le projet à son terme.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202014_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

sur les avancées dans la réalisation des travaux ; - le projet " prédiction des séries temporelles dans le domaine de l'énergie " a nécessité des opérations de recherche scientifique et technique relevant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008101484

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

ou technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et figurant sur une liste établie par

Source officielle