[F] la somme de 270 932,79 euros, soit 233 965,64 euros au titre des travaux de remise en état du bâtiment, 11 698,82 euros au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre, et 11 698,82 euros au titre des

Jacques Y..., demeurant ... et Danube, 61000 Alençon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de l'EURL Brasserie de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994

B... à la somme de 1 063 323, 88 euros, dit que l'indemnité lui revenant s'établit à 808 314 euros, condamné la [...] à payer à M.

G... à lui payer les sommes de 510 euros pour frais divers, 3 696 euros au titre de la tierce personne temporaire, 666 497,39 euros au titre des dépenses de santé futures, 141 153,02 euros au titre de

780,31 euros ; "aux motifs que la CNMSS, citée à sa personne, ne comparaît pas mais qu'elle a fait connaître le montant de ses débours et que la créance de cet organisme d'un montant de 55 334,05 euros

HT soit 2 400 euros TTC – forfait, 800 euros HT facturés au titre des deux premiers jeux de conclusions supplémentaires, 600 euros HT x 2 déplacements des 23 octobre 2019 et 3 juin 2020, 500 euros HT

+ 12 836,00 euros = 40 491,00 euros ; que l'on peut estimer que Monique Y... disposait de 66 % de cette somme, soit : 40 491,00 euros X 0,66 = 26 724,06 euros ; que la perte annuelle de revenu subie par

[T] est de 2 358,06 euros bruts - Juger que l'EURL [V] [D] a manqué à son obligation de sécurité et la condamner de payer 14 148,36 euros nets à M.

professionnels futurs à celle de 353 368,13 euros, d'incidence professionnelle à celle de 329 708,18 euros et de déficit fonctionnel permanent à celle de 450 000 euros et, d'autre part, de condamner M

, renouvellement en 2002 pour 11 243,25 euros et renouvellement en 2004 pour 11 554,40 euros : 29 137,12 euros - capital de renouvellement appareillage à compter d'avril 2004 pris en charge par la CPAM

hauteur de 21 euros par jour [lire «heure»]; qu'en condamnant dès lors l'association Carole moto club et l'assureur à payer à la victime une somme de 220 528 euros sur la base d'un taux horaire de 22 euros

*] préjudice économique 48 576,91 euros TOTAL : 53 759,75 euros [* dont à déduire capital décès 16 855,71 euros *] rente 49 371,00 euros TOTAL : 53 759,75 euros attendu que le préjudice de

[A] [W], Mmes [N], [Y], [R] [W] et à Mme [T] [W], née [Z], respectivement les sommes de 2 248,58 euros, 2 615,60 euros, 3 162 euros, 1 140,50 euros, 1 410 euros et 2 000 euros au titre de leur perte de

000 euros, 267 euros/m² Soit une moyenne de 259 euros/m².

(soit pour la parcelle en zone NPeq1 : 5518 Euros et pour la parcelle en zone 1AU21 : 12040 Euros dont est déduit un abattement pour occupation de 10 %) et de remploi à celle 2488 Euros, soit en tout

Le salarié recevra la somme de 11 626,71 euros pour préavis, ainsi que 1.162,67 euros au titre des congés payés afférents.

la somme de 5 000 euros HT à l'avocat, au titre des honoraires restant dus dans le cadre du litige [D] tandis que l'avocat sollicitait « le paiement de la somme de 23 375 euros HT de laquelle doivent

[X] de ses demandes en paiement des sommes de 18 393 euros au titre de l'indemnité de préavis, 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés