CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 933 résultats pour « etude des sols »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c0a9ba5988459c447c8

Cassation

16 juillet 1981

16 juillet 1981

RESEAUX ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1971, AU COURS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS, UN GLISSEMENT DE TERRAIN SE PRODUISIT A LA SUITE DUQUEL LA SAGIMO DEMANDA A MANGIN, PROFESSEUR DE GEOLOGIE, DE PROCEDER A UNE ETUDE

Source officielle

Page 13 sur 2247

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

64a50ceab8594705dbfccc02

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au lieu de cela, et alors qu'il ne pouvait ignorer les risques d'inondation, Monsieur [T] [E] a maintenu son projet de construction d'un sous-sol, sans faire procéder à une étude de sol qui l'aurait renseigné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

des sols, à estimer que la commande de nouvelles études de sols relevait de sa mission de maître d'ouvrage délégué, donc à retenir l'existence d'une telle obligation de la mandataire, sans expliquer,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00428_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

: / - la réalisation d'une étude de sols ; / - la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e361cdc6046d477b2d7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souligne ainsi que l'étude de sol initiale n'avait pas anticipé la nature du sol profond et que le projet initial était inapproprié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400349_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de sol des deux bureaux d'étude sol vers des pentes de 3/2 sur la plateforme A1.// Les dépôts de terre sis en C1 et C2 seront arasés pour égaliser le niveau de plateforme.// Les pentes de toutes les plateformes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310312

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Dans un premier temps la nature des sols constitués de remblais derrière le mur de soutènement de la voie, dont l'étude des sols démontre la piètre qualité.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de l’étude de sol, du coordonnateur, du bureau contrôle, du SPS et du pilote.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; d'autre part, qu'en prenant motif de ce que la mission donnée aux architectes était de "fournir au maître de l'ouvrage le programme d'études

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300691

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

d'une maison individuelle sont d'ordre public, que les sommes de 1 200 euros pour des travaux de fouille et de 48 814 euros pour des travaux supplémentaires " de terrassement suite au compte rendu de l'étude

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle estime que l'absence de missions de type G2 PRO à G 3 résulte d'un manquement patent de la Société BMC CONSTRUCTION en matière d'étude des sols, de sorte que cette dernière ne peut invoquer sa propre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600447_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

président en exercice, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de diligenter une étude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310465

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de sol est indifférente aux désordres puisque ce n'est que pour trouver une solution de reprise plus économique que l'expert avait sollicité une étude du sol et non pour caractériser les désordres eux-mêmes

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47c1c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

assuré, ne reconnaît pas pour autant devoir sa garantie ni à celui-ci, ni à la victime du dommage ; qu'en prenant motif de ce qu'en chargeant son expert de procéder à des diligences, de lui avoir adressé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200457

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

; que ses risques n'avaient pu être appréhendés pleinement, aucune étude du sol n'ayant été réalisée à l'époque, les désordres apparents présentés par l'immeuble, bien que certains concernent des éléments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300577

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Y], en toute connaissance de cause, avait pris le risque de mettre à disposition son terrain pour y déposer des remblais sans avoir obtenu aucune autorisation administrative, ni disposer d'une étude de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170392

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2011 approuvant le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Abbaye - Jouhaux ; 2) le compromis de vente SAGES - Dauphilogis du 21 décembre 2015 ; 3) l'étude

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da74d33109fd079b3558

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant du surcoût lié à l’étude de sol et aux fondations, les demandeurs indiquent que l’architecte a estimé au moment du dossier de demande de permis de construire, que l’étude de sol n’était pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301402

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

A...et de 50 % pour la société Bureau Veritas, l'arrêt retient que la société CCD Architecture qui a assuré la conception du projet n'a pas recommandé au maître de l'ouvrage l'étude de sol et n'a pas prévu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534a8283b03c7cfd2ecd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

que la SAS TERREFORT, bureau d'études de sol, a commis une faute génératrice du sinistre en ne tenant pas compte de l'instabilité du versant dans son analyse de sol, dire que du seul fait de cette analyse

Source officielle