AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c0a9ba5988459c447c8
16 juillet 1981
16 juillet 1981
RESEAUX ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1971, AU COURS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS, UN GLISSEMENT DE TERRAIN SE PRODUISIT A LA SUITE DUQUEL LA SAGIMO DEMANDA A MANGIN, PROFESSEUR DE GEOLOGIE, DE PROCEDER A UNE ETUDE
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1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc02
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au lieu de cela, et alors qu'il ne pouvait ignorer les risques d'inondation, Monsieur [T] [E] a maintenu son projet de construction d'un sous-sol, sans faire procéder à une étude de sol qui l'aurait renseigné
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