par une banque en l'absence de contrepassation au débit du compte courant ne peut être réclamé par cette banque que sur le fondement du droit cambiaire ; qu'en se fondant sur la créance de droit commun

[W] [V] à payer à la banque la somme en principal de 57 422.30 € au titre du débit du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] outre les intérêts au taux de 12.85 % l'an à compter du 11 décembre 2012, celle de

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2001), que la société Isolation Plâtrerie du Sud-Est (IPSE) s'est engagée à exécuter des travaux pour le compte

EN PAYEMENT, EN SOUTENANT QUE LA DITE BANQUE AVAIT ESCOMPTE LES EFFETS DONT ELLE AVAIT CREDITE LE COMPTE-COURANT DU REMETTANT ET SE TROUVAIT DONC EN DROIT D'EN POURSUIVRE LE RECOUVREMENT CONTRE CE DERNIER

Le caractère succinct du jugement entrepris nécessite que soient rappelés les éléments de fait ayant généré le litige à savoir que : Monsieur X... était titulaire depuis le l3 avril l99l d'un compte courant

courant des sociétés La Pâtisserie européenne et Alliance plus dans ses livres, n'était pas fondée à opposer à la BFCE le principe de l'indivisibilité du compte courant, ni son rôle de " simple teneur

[D] [B]. ne peut ignorer puisqu'il résulte de la lecture des relevés du compte courant que l'usage de telles lettres de change était pratique courante ; Qu'il ne peut être sérieusement contesté que

, l'ayant condamné à verser 24 592,62 euros avec intérêts au taux légal a compter du 10 avril 2021 au titre du solde débiteur du compte courant n° 192850005158890l et 40 349.55 euros avec intérêts au taux

en tant que caution des engagements de la société The Best Apache, en paiement des sommes que lui devait cette société à la suite d'une opération dite " prêt Equipmatic " et du fonctionnement d'un compte

ARTICLES 1290 DU CODE CIVIL, 15 ET 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CHAMBOURCY ET MOUNIER AVAIENT OUVERT ENTRE EUX UN COMPTE

X... en paiement du solde débiteur de son compte courant et du montant escompté de deux lettres de change tirées par l'intéressé et qui, restées impayées à leurs échéances, avaient été inscrites, sans

courant et de la somme de 9.936,77 euros au titre du restant dû sur une ligne d'escompte factor.

B..., la convention cadre de cession de créances professionnelles à titre d'escompte ainsi que la convention d'ouverture de compte ; qu'aux termes des dispositions de l'article 1116 du code civil, le dol

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2010), que la société Intercontinental d'expertise comptable, de révision et de conseils en gestion-Intercogest (la société) a ouvert un compte

prorogation du contrat primitif, mais donne naissance à un nouveau contrat ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la banque a « financé, par un concours de 3 millions d'euros et un escompte

, LA SOCIETE MOTELS DE GRAND TOURISME (MGT), QUI AVAIT COMMANDE A FELIOT DES DISTRIBUTEURS DE BOISSONS, A ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE TIREE SUR ELLE PAR CELUI-CI ; QUE CET EFFET A ETE PRIS A L'ESCOMPTE

Le 13 juillet 1993, la Société Nancéienne Varin Bernier (ci-après la SNVB) a ouvert dans ses livres au profit de la Sarl Sogeso un compte-courant no 49767 90 43 T.

courant d'une société débitrice en redressement judiciaire est fondé à requérir de la caution le règlement du solde débiteur du compte courant tel qu'arrêté provisoirement à la veille du jugement d'ouverture