échéances des 25 mai, 15 juin, 10 juillet et 15 août 1991, ces deux dernières chacune pour un montant de 70 000 francs ; que trois de ces effets, les premier, deuxième et troisième, ont été remis à l'escompte

X..., gérant de la société, s'est porté caution de tous ses engagements envers la banque ; qu'au cours de l'année 1988, la banque a accepté de recevoir à l'escompte, dans la limite de 100 000 francs,

de ses créances devaient se cumuler, ne retenant au contraire dans le calcul de son actif disponible que le montant immédiatement mobilisable au titre de la cession ou de l'escompte ; qu'en

responsabilité du Crédit agricole, la cour d'appel, après avoir constaté qu'il avait été accordé en octobre 1992 une ouverture de crédit à hauteur de 5 millions de francs et une ouverture de crédit d'escompte

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 février 1996), que pour justifier son refus de payer le montant d'une lettre de change qu'elle avait acceptée et que la banque Worms avait escomptée

X..., de ce que deux lettres de change qu'il lui avait remises à l'escompte étaient restées impayées ; Attendu que M.

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134, 1165 et 1184 du Code civil ; Attendu que la contre-passation du montant d'une lettre de change prise à l'escompte

commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Claude Z... coupable d'escroqueries au titre de la présentation à l'escompte

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999), que la Finter bank, qui a pris à l'escompte

La société Vanni et le liquidateur de la société AM énergie font grief à l'arrêt de rejeter leurs autres demandes indemnitaires au titre du préjudice cultural et de la perte de bénéfices escomptés, ainsi

préjudice ; "alors, d'une part, que l'associé ne peut obtenir de la juridiction correctionnelle, en cas de poursuites pour abus de biens sociaux, réparation du préjudice résultant de la perte des gains escomptés

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société GIPM fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995), du rejet de sa demande en remboursement de retenues de garanties sur escomptes

" ; alors, d'autre part, que dans le décompte figurant à l'annexe de son courrier du 22 juin 1987, la société Tertiaire location service reconnaissait l'existence au profit du salarié d'un "solde escompté

1989, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée par les conclusions de la société PAD, si la société Publiclair avait ou non obtenu des résultats satisfaisants ou en tout cas les résultats escomptés

l'autre moitié à compter du 31 décembre 1989, ainsi que les intérêts sur le dépôt de garantie de 200 000 francs effectué par le docteur Z... pour la période du 9 juillet 1984 au 5 janvier 1987, au taux d'escompte

opposée à la banque dont la mauvaise foi n'était pas relevée ; qu'en s'abstenant d'établir le moindre acte susceptible de caractériser la mauvaise foi de la société marseillaise de crédit, lors de l'escompte

démolition selon les règles de l'art, en prenant toutes dispositions vis-à-vis des mitoyennetés ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'entrepreneur n'avait pas pris l'engagement de parvenir au résultat escompté

approprié à l'état du patient ; que le traitement administré au patient doit être prescrit par le médecin au vu d'un bilan tenant compte d'une part, des risques encourus et d'autre part, du bénéfice escompté