Il ajoute qu'il justifie également d'une formation puisqu'il suit actuellement les enseignements d'un Diplôme universitaire "Dialogues - Médiation, Interprétariat et Migration" à l'université [2] et a

Michel Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne saurait constituer un trouble manifestement illicite par concurrence déloyale ou publicité mensongère le fait par un concurrent d'utiliser comme enseigne

apparaît établi que Bruno X... est décédé des suites d'une électrocution causée par un court-circuit intervenu entre le caisson du journal lumineux, inopinément électrisé par un câble alimentant l'enseigne

tabac ; "aux motifs qu'il résulte de quatre photographies versées aux débats que les deux stands Philip A... ouverts l'un, hall n° 10 niveau 2, l'autre, hall n° 5, étaient surmontés d'une vaste enseigne

d'Athis-Mons du 22 décembre 1977 au 28 février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard Hayot (GBH) pour exploiter un hypermarché à l'enseigne

déclaré Michel Y... coupable de contrefaçon et d'utilisation frauduleuse de la marque Y... dans le domaine du textile et des pompes funèbres ; "aux motifs qu'une centrale d'achat utilisait dans son enseigne

villes où les sociétés Apple disposaient déjà d'une boutique de l'enseigne, ce qui constituait des manoeuvres déloyales et un abus de position dominante ; qu'ils en déduisaient que les sociétés Apple

avaient eu pour dessein de favoriser aussi d'autres adhérents que les seules sociétés Les Galeries Lafayette et Super 3000, ou si la prétendue rupture d'égalité au profit de l'exploitant de ces deux enseignes

Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Tennis Squash", domicilié BP. 1808, 27018 Evreux Cedex, en cassation de deux arrêts rendus le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e), exploitant le magasin sous l'enseigne

John Malcolm X... et de Mme Stella Beverly Y..., partnerships de droit anglais exerçant précédemment le commerce sous l'enseigne "Beverly Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la

moyen, que toute personne a droit à la liberté de conscience et de religion, ce qui implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, collectivement ou individuellement, notamment par l'enseignement

notaire instrumentaire de l'acte de vente du fonds de commerce a été entendu et a déclaré que les éléments incorporels mentionnés dans l'acte, correspondaient uniquement aux prix de la licence IV et de l'enseigne

; que les sauts en tandem effectués avec un simple éducateur sportif en dehors de toute activité d'enseignement, même s'il s'agit de promouvoir le parachutisme, constituent des actes de concurrence déloyale

France était liée par des contrats de franchise participative aux sociétés Ainaydis, Pauldis, Seredis et Servalis (les sociétés franchisées), lesquelles exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes

En statuant ainsi, par un motif inopérant tiré du caractère accessoire de l'activité d'enseignement du golf exercée par l'association et alors qu'elle avait constaté que l'ensemble des moyens matériels

soutenait justifier d'un intérêt particulier quant à ce dès lors qu'elle portait et était exclusivement connue sous le nom de son époux depuis quarante ans, qu'elle dispensait depuis trois ans un enseignement