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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Considérant qu'elle occupe, depuis son retour dans la société Inter Net Propreté, un emploi durable et permanent de l'entreprise et au motif qu'elle n'a pas été payée de l'intégralité des heures accomplies
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389793
18 avril 2024
18 avril 2024
'pilote', indique s'agissant de l'emploi et de l'insertion que Calmec facilite l'accès et le retour à l'emploi par le 'pilotage' des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi (PLIE, clauses sociales
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389787
18 avril 2024
18 avril 2024
qu'elle 'pilote', indique s'agissant de l'emploi et de l'insertion que Calmec facilite l'accès et le retour à l'emploi par le 'pilotage' des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi (PLIE, clauses sociales
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389789
18 avril 2024
18 avril 2024
'pilote', indique s'agissant de l'emploi et de l'insertion que Calmec facilite l'accès et le retour à l'emploi par le 'pilotage' des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi (PLIE, clauses sociales
Source officielleChambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6bb
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de l'article L.1242-1 du code du travail qu'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié
Source officielle17e chambre
5fdd727288c24c1e9facb3dc
12 septembre 2018
12 septembre 2018
licenciement, 34 ans, de son ancienneté de 16 ans, dans l'entreprise, du montant de sa rémunération moyenne mensuelle incluant le rappel d'heures supplémentaires, du fait qu'elle n'a pas retrouvé un emploi
Source officielleChambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde53ffabd0423050332b96
27 juin 2018
27 juin 2018
un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01178_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la requérante soutient qu'elle séjourne en France depuis trois ans, qu'elle est hébergée chez un ressortissant français, que ses attaches affectives sont en France, où elle dispose de perspectives d'emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589
21 septembre 2010
21 septembre 2010
tous pour l'essentiel de celles de chef de rang et de maître d'hôtel, puissent faire obstacle à la reconnaissance d'un emploi permanent et durable ; qu'il conteste la prétention de la société Euro Disney
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6923
25 avril 2023
25 avril 2023
un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (en ce sens, Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-17.966, Bull. 2018, V, n° 19).
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f6727e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L. 1242-1 du code du travail prévoit que 'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be451b
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] [D] n'avaient pas pour objet ni pour effet de pouvoir durablement à un emploi lié à l'activité permanente de la société Novacel, - juger qu'un avenant de renouvellement en remplacement de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fe
2 avril 2025
2 avril 2025
en emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (cf, Soc., 20 janvier 2020, pourvoi n°18-23.469).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
reclassement s'adressent aux salariés faisant l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique afin de leur permettre de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608133_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait valoir que : - la condition de l’urgence n’est pas remplie dès lors que : . la société requérante pourvoit de façon constante ses emplois durables et liés à l’activité permanente par des apprentis
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il rappelle n'avoir pas été engagé pour exécuter une tâche précise et temporaire mais pour pourvoir un emploi durable et permanent - au poste de conducteur/chauffeur poids-lourds- au sein de la société
Source officielleChambre sociale
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
un emploi lié à son activité normale et permanente.
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la requalification en contrat à durée indéterminée : - ses contrats à durée déterminée ont été conclus pour pourvoir à un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'association,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455
17 septembre 2014
17 septembre 2014
particulier des circonstances de la rupture, de l'ancienneté du salarié (10 ans et 9 mois), de sa rémunération et de l'évolution de sa situation postérieurement au licenciement, notamment en l'absence d'emploi
Source officiellePage 13 sur 3519