qui lui sont soumis laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, rechercher si l'employeur apporte des éléments objectifs de nature à justifier que ses décisions sont étrangères

de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement, il incombe à l'employeur de justifier la différence de traitement par des éléments objectifs ; qu'après avoir constaté

en lien avec l'exercice du droit de grève, le juge doit rechercher si l'employeur justifie ses décisions par des éléments objectifs étrangers à l'exercice du droit de grève ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

de fait faisant présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ; au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

des éléments objectifs et fiables quant aux heures effectivement travaillées, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail, ensemble les articles L. 3171-2 et L. 3171-3 du même code,

que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que dans ses écritures, la salariée faisait valoir que, concomitamment à la période où elle était la seule

en lien avec l'exercice du droit de grève, le juge doit rechercher si l'employeur justifie ses décisions par des éléments objectifs étrangers à l'exercice du droit de grève ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

en lien avec l'exercice du droit de grève, le juge doit rechercher si l'employeur justifie ses décisions par des éléments objectifs étrangers à l'exercice du droit de grève ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

/ que tout jugement doit être suffisamment motivé ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir que son licenciement ne reposait sur aucun élément objectif et a été licencié sur la base

, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants à caractériser des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152

de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que cet employeur n'apportait aucun élément objectif sur la baisse d'activité d'enseignement à distance et du nombre de stagiaires ; qu'elle a pu en déduire

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, et l'employeur doit prouver au vu de ces éléments que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à

la contrefaçon," soit "il existe des accords entre la signature Q3 (celle de Maxime A...) et l'écriture de Michel A... ; celui-ci apparaît bien être l'auteur de ladite signature" ; que dès lors, cet élément

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le licenciement motivé par la perte de confiance de l'employeur en son salarié peut être justifié s'il est fondé sur des éléments

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

X... sans autorisation de son employeur constituait un élément objectif étranger à toute discrimination justifiant son licenciement pour faute lourde le 17 mai 2002, la cour d'appel a violé les articles

avancés par Madame Z... étaient en définitive justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement Alors, d'une part, que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler

de fait laissant supposer une possible discrimination directe ou indirecte et, si tel est le cas, de rechercher si l'employeur prouve que sa décision n'est justifiée que par des éléments objectifs étrangers