de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes.

de son réseau d'irrigation, au titre de la mise en eau prolongée de son réseau d'irrigation, correspondant à l'ouverture des vannes du 16 octobre 2019 au 30 octobre 2019.

de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes.

A cette propriété est attaché un droit d'eau fondé en titre du 14 octobre 1468.

B..., qui était propriétaire d'un tènement foncier situé en bordure de Garonne au lieu-dit Camon, était titulaire d'un droit d'usage de l'eau de ce fleuve fondé en titre.

Garcia, artisan puisatier, de réaliser un forage destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat mixte pour l'intercommunication des réseaux d'alimentation en eaux

, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 2 août 2010 en tant qu'il

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

des plans d'eau.

X... s'étant plaint de pertes anormales d'eau réduisant la possibilité d'irrigation, l'arrêt attaqué, statuant au vu d'une expertise, a retenu la compétence de la juridiction judiciaire, condamné in solidum

de l'urbanisme du fait des risques de remontée de la nappe phréatique présente sur le site ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; l'utilisation des eaux

est Quai de la Marne BP 58 à Joinville-le-Pont (94340) ; la SOCIÉTÉ LE NAUTILE, dont le siège est Poggio di Tallano à Sainte-Lucie-de-Tallano (20112) ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX

Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau

Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau

Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau