. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Daniel X... sont lourdes ; qu'il n'apparaît pas, en l'état de la complexité de la procédure, que Daniel X... puisse soutenir que le délai raisonnable

d'entre eux par ordonnance du 23 mars 2000 ; qu'il semblerait que l'autre se soit également désisté de son pourvoi ; que la détention provisoire de Gilles X..., requérant, n'a pas encore dépassé une durée

nécessité un supplément d'information, et détaillé les voies de recours exercées légalement par certains des co-accusés, a souverainement apprécié que la détention provisoire n'avait pas excédé une durée

de sécurité Sud-Est a refusé sa demande de sursis à exécution pour l’évacuation de son logement militaire ; 2°) de surseoir à statuer quant à l’ordre de quitter son logement militaire pendant une durée

région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de sursis d'évacuation de son logement de fonction ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de son logement militaire pendant une durée

, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1 22-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave, l'arrêt retient que la durée

1°) la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 13 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, d'une part, du fait de la méconnaissance de son droit à une durée

surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques précités ; "1°) alors que la détention provisoire ne peut excéder une durée

sûreté ; "alors qu'il résulte des articles 144, 144-1 et 145-2 du Code de procédure pénale qu'en matière criminelle la détention provisoire ne peut être prolongée qu'à titre exceptionnel pour une durée

144, 144-1, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a décidé de prolonger la détention provisoire de Philippe X... pour une durée

éléments à décharge et n'a fourni par ailleurs aucune indication particulière sur les nécessités subsistantes de l'instruction en cours ; que, tenue cependant de motiver spécialement son arrêt sur la durée

éléments à décharge et n'a fourni par ailleurs aucune indication particulière sur les nécessités subsistantes de l'instruction en cours ; que, tenue cependant de motiver spécialement son arrêt sur la durée

Les juges ajoutent que l'intéressé ne peut se plaindre de la durée de la détention provisoire, dont il est en partie responsable puisque son contrôle judiciaire a été révoqué. 10.

janvier 2000 ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère toujours que si la détention provisoire de Jean-Philippe X... peut être qualifiée de longue, elle n'excède pas, malgré tout, une durée

remboursement, une clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat après une mise en demeure de régler une ou plusieurs échéances impayées sans préavis d'une durée

Imposer au consommateur qui n’exécute pas ses obligations une indemnité d’un montant manifestement disproportionné ; - Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée

Imposer au consommateur qui n'exécute pas ses obligations une indemnité d'un montant manifestement disproportionné ; 4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée

. ; "alors, d'une part, que celui-ci faisait valoir dans sa demande régulièrement adressée à la chambre d'accusation que sa détention avait duré plus de deux ans et sept mois, et qu'elle était disproportionnée