, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "il est constant que les documents litigieux n'ont cessé d'être la propriété de l'association puisque celle-ci n'en a confié la détention à Janine

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du chef de destruction, détournement ou soustraction, par une personne dépositaire de l'autorité publique, de pièces remises en raison de ses fonctions ou de sa mission, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

dénommée, du chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 avril 1999 où étaient

Mohtar et Farid Y... du chef de faux en écriture et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le

[J] et Mme [S] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs de transport et détention de bijoux sans document justificatif régulier, tenue non conforme du registre de police

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement

plus en avoir eu connaissance, n'avait pas, en exécutant sans réserve les commandes faisant expressément référence à ce document, par là-même accepté de livrer à la société Socomec un sable conforme aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

à madame Y... à l'effet de « signer au nom du président tous actes, décisions ou documents, et notamment ceux relatifs au recrutement ou au licenciement », était encore subordonnée à une autorisation

l'ordonnance de non-lieu des chefs de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et d'infraction à la loi sur la sécurité des consommateurs; Joignant les pourvois en raison de la connexité

dénommée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 22 janvier 2002 :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

conformes aux documents du lotissement ; Attendu que la SNC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en

que le nom de son mari était Medhi Z... et non A... et qu'il était de nationalité algérienne ; que, par ailleurs, il a été trouvé au domicile du prévenu un extrait d'acte de naissance concernant Mohamed