[V] indiquant que Monsieur [N] ne respectait jamais les consignes de la direction d'exploitation concernant le respect des heures qu'il avait pour habitude de faire tourner le compteur d'heures à son profit

Clinique Merlin, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du pourvoi, la cour d'appel a relevé que la société Clinique Merlin avait repris sous sa direction

L'EXPLOITATION SUIVANT LES DIRECTIVES GENERALES DE L'EMPLOYEUR ET QU'EN L'ESPECE IL RESULTAIT DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ET DENATURES PAR LA COUR D'APPEL QUE CHAMPAULT AVAIT SEULEMENT LA QUALITE

licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi" ; Considérant que la direction

vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, par maison à succursales de vente au détail d'habillement il convient d'entendre l'entreprise ou le groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction

B, a été employé par le département de Mayotte par contrat du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 pour exercer les fonctions de directeur de l'exploitation, à la direction adjointe chargée de l'exploitation

occupés par ses collègues ne saurait justifier la décision ; qu'en effet, c'est à l'employeur qu'il appartient dans le cadre de son pouvoir d'organisation et de direction de décider, dans les respects

A a été transféré à la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins en qualité d'ingénieur au sein de la direction exploitation et réclamations usagers à compter du 1er janvier 2017.

/ 12 / 2004 ; qu'il résulte des organigrammes versés aux débats qu'à compter du 1er juillet 2003, le département SOFICE FLEET a perdu sa spécificité de département autonome pour être rattaché à la direction

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé une décision du 16 novembre 1989 par laquelle le chef de service commercial de la direction

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juin 1995), que Mlle X... et les époux A... ont constitué, le 25 novembre 1971, une société civile d'exploitation

Elle occupait alors un poste de Directrice Générale Adjointe auprès de la Direction Générale et assumait également les fonctions de Directrice de l'exploitation et de Directrice des ressources humaines

656.507 F, Monsieur X... se devait de faire cette déclaration sans délai ; qu'au lieu d'agir ainsi Monsieur X... qui a eu pour préoccupation constante d'évincer la société CTHMI afin de reprendre la direction

fibro-ciment et a subi des blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Z... , directeur général adjoint de la société Dubois, qui assurait alors la direction

article L. 412-11 ; alors, enfin, que dans leurs conclusions, les syndicats faisaient valoir que la Scetauroute, actionnaire majoritaire, était cliente à 90 % des deux sociétés intéressées ; que la direction

de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi l'activité du salarié de directeur de développement immobilier France contribuait à la direction de la Société d'exploitation bar brasserie [4]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des bois de l'Est -SEBE-, société anonyme, dont le siège

Il a été affecté depuis le 15 novembre 2021 à la direction exploitation routière au territoire routier ardennais nord Ardennes en qualité de coordonnateur entretien routier.