image », des nageurs sportifs liés par un contrat de parrainage à une entreprise, dès lors que leur activité principale est de participer à des compétitions et qu'ils fournissent des prestations différentes

ne permet d'infirmer l'allégation selon laquelle la carte émanant de Lyne E... figurait avec le dessin dans l'envoi fait à Paule D... ; que dans ces conditions, les prévenues justifient d'un but différent

une inégalité de traitement, à charge pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que le salarié, agent contractuel (ACO), avait produit, au soutien de

situation entre les salariés travaillant dans les deux équipes de suppléance caractérisée par la différence des horaires de travail et des majorations salariales, alors que la prime avait pour objet d'inciter

n'est pas contesté que le véhicule ainsi présenté était un véhicule d'auto-école, mis en circulation par une auto-école un an plus tôt ; qu'ainsi il a été manipulé par de nombreux conducteurs différents

dès 1991, ce qui, à tout le moins, faisait sérieusement présumer que cette boîte Merkuria était identique à la boîte Decayeux commercialisée en 1992 et arguée de copie servile, la cour d'appel a caractérisé

l'arrêt attaqué a renvoyé Adem X... devant une cour d'assises, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'Adem X... a donné des versions différentes

ont saisi, en septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de réclamer à l'encontre de la société ESPS, sur le fondement du principe de l'égalité de traitement, le paiement de différentes

une rupture illicite du principe d'égalité de traitement au détriment des salariés des autres établissements, et ce, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par

une rupture illicite du principe d'égalité de traitement au détriment des salariés des autres établissements, et ce, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par

ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité

Un différend étant né entre les parties, le maître de l'ouvrage a confié le projet à un autre architecte. 3.

vente de certaines plantes médicinales ou de certains de leurs mélanges est réservée aux pharmaciens ; que la cour d'appel, qui ne précise pas les plantes dont la vente est repprochée à X..., n'a pas caractérisé

d'agressions sexuelles et d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans ; "aux motifs que "X... se serait livré sur les enfants à divers abus sexuels sous la contrainte (résultant de la différence

une rupture illicite du principe d'égalité de traitement au détriment des salariés des autres établissements, et ce, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par

la partie civile, et la facture censée parvenir du même établissement, établie au nom de Félix A... le 17 mars 1994 pour un montant de 450 francs et remise par celui-ci à son employeur, révèle des différences

moyen : 1 / qu'un signe est identique à la marque lorsqu'il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences

(fellations pratiquées sur le jeune garçon) ; que, compte tenu du jeune âge des victimes au moment des faits, de la différence d'âge, de la disproportion des forces en présence, de l'expérience ancienne