AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
25 novembre 2019
public et de diffamation envers un particulier (M.
Source officiellePage 13 sur 136
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101095
16 octobre 2013
16 octobre 2013
convaincu qu'elle récitait une leçon ; que quant aux passages relatifs à la prétendue piqûre d'insuline qui aurait pu être administrée à l'enfant, ils ne sont pas davantage constitutifs du délit de diffamation
Source officielle