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2 710 résultats pour « diffamation envers un particulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

public et de diffamation envers un particulier (M.

Source officielle

Page 13 sur 136

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101095

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

convaincu qu'elle récitait une leçon ; que quant aux passages relatifs à la prétendue piqûre d'insuline qui aurait pu être administrée à l'enfant, ils ne sont pas davantage constitutifs du délit de diffamation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00922

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[N] [F], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié dans l'édition papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00927

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

envers un particulier. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00934

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

envers un particulier. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

atteinte à l’honneur et à la considération (...) du maire et constitu[ai]ent bien l’infraction de diffamation envers un citoyen chargé d’un service public   ». 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01580

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

suivant, l'ouverture d'une information du seul chef de diffamation publique envers un particulier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00469

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [R] [I] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 21 janvier 2021 du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos diffusés le 23 octobre 2020 par Mme [N] [L]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00157

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[F] [O], [L] [T] et [V] [E], des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 8 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725a1cd5801467741f5ff

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

publique envers un particulier, a annulé l'ensemble de la procédure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00903

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

envers un particulier, à 3 000 euros d'amende avec sursis, le second, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à la même peine, et a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422059

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

publique envers un particulier et injures publiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 33, 42, 43 et 50 de la loi du 29 juillet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00902

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de diffamation publique envers un particulier.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

[M] [X] et par la SARL Editions des arènes sont constitutifs du délit de diffamation publique envers particuliers, en l'espèce Mme [SA] [D] délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03421

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

publique envers un particulier ; que le journaliste, auteur de l'article, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00176

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[R] [V] et la société Société éditrice de [1], dont ce dernier est directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier, pour avoir publié, le 26

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00109

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Le 9 octobre 2017, Mme [L] [G] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f76b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 13 mars 1997, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00856

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[J] [H] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos tenus par M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760a

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende,

Source officielle