l'arrêt d'avoir décidé que l'assureur n'avait pas garanti les travaux afférents au marché du 27 février 1986, alors qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le point de savoir si, en communiquant les deux devis

, en sous-estimant énormément certains postes", concernant notamment les affaires A..., B... et C... ; qu'à cet égard, pour juger prescrits les faits invoqués, les juges d'appel ont retenu que "le devis

Y... expose à ce sujet qu'il avait établi un premier devis pour un montant de 1 085 474 francs TTC et qu'Andrée X... lui a alors demandé d'en établir un nouveau, d'un montant plus élevé, afin d'obtenir

(D92), de Denis Y... (D117) et de Frédéric X...

honneur ou à sa considération ; que l'emploi de ce terme ne peut donc constituer une diffamation ; que l'expression « qui n'a pas hésité à prendre ses salariés comme bouclier humain pendant deux ans et demi

et IGC ont conclu, le 26 mars 1997, un protocole de collaboration commerciale prévoyant la reprise par la seconde de la clientèle des premières et la remise par la société Dipan d'un portefeuille de devis

, le juge des libertés et de la détention a déclaré la requête motivée recevable et fixé l'audience au 27 février 2006 à 11 heures ; Sur le premier moyen : Attendu que le préfet de Seine-Sain--Denis

avoir effectué par erreur ; Attendu que la société Sonetec fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société SDE, alors, selon le moyen, "1°) que l'acceptation d'une offre figurant sur un devis

Y..., demandeur, d'établir que ces biens avaient été acquis avec des deniers indivis, l'arrêt attaqué a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que

l'expert sur les pompages de la société avaient conduit celui-ci à sous estimer l'effet de déstabilisation, cependant déterminant, de ces pompages effectués de façon intensive sur le site au long d'un demi-siècle

; que le contrat de travail qui lui a été proposé verbalement aurait dû être d'une durée au moins égale à la moitié de celle de sa mission effectuée chez l'entreprise utilisatrice, soit deux mois et demi

moyen : Attendu que Mme X... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de délivrance d'un certificat de travail régulier, tenant compte de son ancienneté réelle, soit quatre ans et demi

qu'en déclarant selon l'avenant au contrat que le salarié devait recevoir une somme brute mensuelle de 25 000 francs résultant de la combinaison d'un salaire brut mensuel de 16 000 francs sur 13 mois et demi

qu'en déclarant selon l'avenant au contrat que le salarié devait recevoir une somme brute mensuelle de 25 000 francs résultant de la combinaison d'un salaire brut mensuel de 16 000 francs sur 13 mois et demi

été décisive dans la réalisation de l'accident; qu'il résulte des investigations de l'expert, sur lesquelles l'arrêt a fondé sa décision, que ni la surcharge de la panne ni le fait qu'elle ait été à demi

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la garantie de l'AGS serait limitée à un mois et demi de travail relativement au passif article 40 généré pendant la période d'observation, motifs pris

[M] avait reçu la même formation que les treize autres participants et en omettant de rechercher, comme il était soutenu, si une formation de quelques heures en groupe, dispensée deux jours et demi avant

[F] a saisi un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, pour voir fixer, à son domicile, en lieu et place de celui de sa demi-soeur Mme [Y] [H], la résidence de