PIREYRE, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° B 19-24.342 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R... V....

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté sa demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Paris, 8e section, en date du 7 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de non-justification de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Bassin du Nord, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sur les faits du procès et sont de nature à exercer une influence sur l'opinion du juré ; qu'au cas d'espèce, lors d'une suspension d'audience, l'un des jurés a interpellé un témoin, L..., pour lui demander

[A] de sa demande tendant à la réparation d'un préjudice dont elle constatait l'existence, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil.

1991 le poste de chef du département "Bazar - Libre Service" de l'hypermarché Mammouth de Châteauroux; qu'ayant été licencié par lettre du 23 janvier 1993, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Le 14 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a formulé une demande d'avis, ainsi libellée : Énoncé de la demande d'avis 1.

Thierry Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'incitation à la cessation anticipée d'activité, dit MICA, institué par la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988, s'il avait reporté la date effective de cessation de ses activités au 1er juillet 1992, lui en a demandé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de nullité de son affectation au réseau Vitos et de sa demande de réintégration dans le réseau Rodier et de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice subi de ce chef, alors, selon le moyen, que le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.