Aucun moyen n'étant soulevé sur la recevabilité de l'appel de la Banque populaire grand ouest ou susceptible d'être relevé d'office, il convient de le déclarer recevable.

AMMAR, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE BAECHLER DEPUIS 1972, CESSA SON TRAVAIL LE 20 JUILLET 1978, A 17 HEURES, SANS TERMINER LE DECHARGEMENT D'UN CAMION OU RESTAIENT ENCORE DEUX COLIS ; QUE LE CONTREMAITRE

Dominique Z..., devenue depuis les Mutuelles régionales d'assurance (MRA) pour la faire condamner à garantir les condamnations prononcées contre eux ; que le tribunal de grande instance de Niort qui a déclaré

X... et de le décharger du rappel des droits, pénalités et intérêts réclamés alors, selon le moyen : 1°/ que, conformément aux dispositions de l'article 1723 ter-00 B du code général des impôts, les époux

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare M.

des articles 379 de l'ancien Code pénal, 311-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénal; défaut et contradiction de motifs ; manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

second moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 286 979,61 francs, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 2037 du Code civil, la caution n'est déchargée

L'ACQUISITION DE SON HABITATION ; CONSIDERANT EN REVANCHE QUE L'ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN DATE DU 6 FEVRIER 1974 AUTORISAIT LA COMMUNE DE LASSEUBE A EXPLOITER POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA DECHARGE

syndicat Bil Ta Garbi (BTG) de traitement des déchets d'une partie des communes du Pays Basque et du Béarn à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de la décharge

L'administration fiscale leur ayant notifié une proposition de rectification fondée sur une remise en cause du passif déclaré, puis ayant partiellement rejeté leur réclamation, [T] [E], aux droits duquel

la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, infirmant une décision de relaxe, a déclaré

593 du Code de procédure pénale, dénaturation de témoignages, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

A... avait déchargé M.

montant de 1 202 352 francs ; qu'après le rejet de sa réclamation, le 14 mai 1996, la société Continental trust a assigné le directeur de services fiscaux des Hauts-de-Seine nord pour obtenir la décharge

408 du Code pénal, des d articles 1347, 1348 et 1356 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la présomption d'innocence et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré