Y..., directeur commercial de la société Toyota, ainsi que sa retranscription dactylographique, et, partant, d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Toyota à lui payer des dommages-intérêts

Immédiatement il lui présente d'un ton menaçant deux documents dactylographés, l'un intitulé rupture amiable du contrat à durée déterminée", le second "protocole transactionnel".

demeurent raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressée, énonce que pour étayer sa demande d'heures supplémentaires, la salariée produit des tableaux dactylographiés

pour se prévaloir d'un statut dont il n'est pas démontré au surplus qu'il était réclamé par le garde-meubles et qu'il conditionnait d'aucune façon l'opération" ; que dans ses conclusions d'appel dactylographiées

se porter caution au profit de Melle Y..., suite à l'acquisition par la commune du café-restaurant concédé à cette dernière ; que le rédacteur de l'époque n'a pu affirmer, ni infirmer avoir dactylographié

, pour la dénonciation du reçu pour solde de tout compte, ne puisse résulter que de la mention apposée par le salarié lui-même sur le reçu ; qu'au contraire, la date peut résulter d'une mention dactylographiée

pour faute grave sans préavis ni indemnité ; que cependant, le prévenu, qui nie avoir tenu ces propos, fait justement valoir que l'on ne peut déduire un aveu de sa culpabilité d'une attestation dactylographiée

prévenu devant avoir conscience au moment de son utilisation et de sa détention de l'altération de la vérité dans le document produit ; que l'examen des pièces fait apparaître l'existence d'actes dactylographiés

Z... un devis pour un montant de 64 000 francs, ni dactylographié, ni daté, ni signé et ne portant pas même le nom de M.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a travaillé en qualité de dactylographe sur un "chantier de développement local" ouvert, pour l'aide aux travailleurs privés d'emploi, à la

.., associé minoritaire, a apposé sa signature précédée de la mention manuscrite suivante "Bon pour garantie à première demande d'une somme de 264 000 francs" au pied d'un acte sous seing privé dactylographié

qu'il a été modifié et remplacé par un dernier contrat à durée déterminée du 22 mars 1985, prévoyant son maintien en fonctions du 15 avril 1985 au 14 avril 1986, avec, désormais, la qualification de dactylographe

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE, SI TOUTE MENTION MANUSCRITE, INSEREE DANS LA MINUTE D'UN ACTE NOTARIE DONT LE TEXTE EST DACTYLOGRAPHIE

QUI AVAIT ETE A SON SERVICE EN QUALITE DE DACTYLOGRAPHE DU 10 JUILLET 1967 AU 23 OCTOBRE 1968, LA DECISION ATTAQUEE SE BORNE A RELEVER QUE LA SOCIETE AVAIT VOULU IMPOSER A CETTE EMPLOYEE UNE MUTATION AU

demandé à Emmanuel A... de se présenter en son étude pour lui confirmer sa situation réelle au regard de la parcelle en cause et qu'à la suite des explications qu'il avait fournies, elle avait fait dactylographier

qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors que la partie civile a fait valoir que le document litigieux avait été dactylographié

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de première comparution ; "alors que, de par sa longueur (4 feuillets et demi dactylographiés

dans la mesure où d'une part, l'octroi ou non de l'ISTJA ne dépend pas des dispositions de l'article L. 223-8 du Code du travail et que d'autre part, pour la phrase manuscrite rajoutée à la lettre dactylographiée