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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00974

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

provisoire et aménage une procédure écrite et contradictoire devant le juge des libertés et de la détention pour la prolongation de la détention ont expressément laissé les prolongations de la détention

Source officielle

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CC

cr

6137261dcd58014677423108

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 145 à 148-4, 591 et 593 du Code de

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cr

61372595cd5801467741ef8c

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

le plaçant en liberté sous contrôle judiciaire, et ordonné la prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

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cr

6137269dcd580146774270a1

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 144 et 145 du code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

; qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à la chambre de l'instruction, saisie du contentieux de la détention provisoire, de statuer sur l'éventuelle prolongation de la détention

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cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

résultant de la délivrance d'un mandat de dépôt criminel est d'un an ; que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Morlaix a placé en détention provisoire, le 27 novembre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

provisoire d'une personne en l'absence de titre légal de détention constitue une détention arbitraire contraire aux exigences de l'article 5 précité ; que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00882

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

le maintenant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

la détention ne pouvait plus faire l'objet d'aucune prolongation ; qu'en affirmant que l'article 16-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 autorisait la prolongation de la détention provisoire de M.

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cr

6137263bcd58014677423f2c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

n'est régulièrement saisi d'une demande de prolongation de la détention provisoire que par une ordonnance motivée du juge d'instruction ; que le juge des libertés et de la détention a convoqué, le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

la durée au terme de laquelle le titre de détention cesse de produire effet en l'absence de décision de prolongation ; qu'en jugeant cependant que la détention provisoire de M.

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cr

61372630cd580146774239f2

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire prononcée le 1er juin 2001 par

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cr

6137269dcd58014677427118

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 115, 145, 145-1 du Code de procédure pénale, 171 et 802 dudit

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cr

6137264ccd5801467742479b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

; que faute de décision à l'expiration de ce délai, il est mis fin à la détention provisoire, le prévenu, s'il n'est pas détenu pour autre cause, étant mis d?

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00525

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

[W] en détention provisoire. 4. Le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à saisir le juge des libertés et de la détention. 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00562

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Par le même arrêt, la cour d'appel a ordonné le maintien en détention du prévenu, qui comparaissait libre devant elle. 3.

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cr

6137263bcd58014677423f59

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

refusant la prolongation de sa détention provisoire et a ordonné cette prolongation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00670

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01709

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

V... du chef de violences sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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