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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 646 résultats pour « credit documentaire »
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EXTRAIT
Article 26
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 90 et 107 crédits au cours des semestres 1,2,3 et 4 sont admis à redoubler.
Article 25
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 1 et 2 sont admis à redoubler.
Article L313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59
Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit gratuitement à l'emprunteur les explications adéquates lui permettant de déterminer si le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services accessoires sont adaptés à ses besoins et à sa situation
Article 1
Le présent statut s’applique au personnel des caisses de crédit municipal titularisé dans un emploi permanent à temps complet, à l’exception du personnel de la caisse de crédit municipal de Paris.
Article L54-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12
En cas de retrait de l'agrément, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe immédiatement les autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil si le gestionnaire de crédits fournit des services de gestion de crédits en libre établissement
Article 39 novodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 97
-Lorsqu'une entreprise cède un immeuble à une société de crédit-bail dont elle retrouve immédiatement la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, le montant de la plus-value de cession de cet immeuble peut être réparti par parts égales sur les
Article R314-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92
Lorsque l'opération de crédit a pour objet le remboursement d'au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit établit, après dialogue avec l'emprunteur, un document qu'il lui fournit afin de garantir
Article 199 ter S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23
Cette amende ne peut excéder le montant du crédit d'impôt.
Article 5
Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
Article L313-16
Le crédit n'est accordé à l'emprunteur que si le prêteur a pu vérifier que les obligations découlant du contrat de crédit seront vraisemblablement respectées conformément à ce qui est prévu par ce contrat.
Régisseur adjoint Secrétariat Agent du service intérieur Adjoint administratif des services déconcentrés Comptabilité Gestion administrative Gestion financière Secrétaire administratif des services déconcentrés Traitement documentaire
Article 13
La définition et l'évaluation de la politique documentaire et de valorisation de l'établissement ; 2. Le budget de l'établissement les budgets rectificatifs de l'établissement ; 3. Le compte financier de l'établissement ; 4.
Article 10
En application de l'article L. 236-4 du code rural, les animaux de compagnie, tels que définis dans le présent arrêté à l'article 2, point m, accompagnant les voyageurs, sont soumis à un contrôle documentaire effectué par les agents des douanes, dans
Article R352-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45
Ces entreprises assurent le suivi documentaire de toute modification majeure apportée à leur modèle interne, conformément à l'article R. 352-15.
Article 8
Les entreprises qui désirent bénéficier du crédit d'impôt doivent exercer leur option au moment de la détermination du crédit d'impôt afférent à l'année 1983.
Article 11
Les crédits ouverts sur la dotation pour mesures générales en matière de rémunérations sont, par arrêté du ministre chargé des finances, répartis par programme.
Article D1435-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 33
Le montant des reports est déterminé en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dans la limite du plafond, prévu au quatrième alinéa de l'article L. 1435-10, arrêté sur la base des autorisations d'engagement des budgets annexes par les ministres
Article 46 quater-0 ZY sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
Article 49 septies ZZ ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 56
Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater T du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.
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