et cours d'équitation, situés dans le département des Yvelines, selon contrat requalifié en bail rural par un arrêt irrévocable rendu par la cour d'appel de Versailles le 25 mai 2010. 2.

courir la prescription de la marque dès le dépôt de la marque "domaine du Cheval blanc", effectué en 1973, la cour d'appel a violé les articles 3 de la loi du 31 décembre 1964 et L. 711-3 du code de la

d'appel statuant en matière de taxe, que la SPEDIDAM a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bernabé - Chardin-Cheviller , avoué

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

, l'arrêt retient qu'il résulte de la lecture de l'article incriminé que le journaliste explique le trouble qui est apparu dans les milieux des courses à propos de la victoire inattendue du cheval Val

sur les autres revenus de son foyer fiscal dès lors qu'il a exercé au cours de la période vérifiée une activité professionnelle de propriétaire non éleveur et non entraîneur de quatre chevaux qu'il a

sur les autres revenus de son foyer fiscal dès lors qu'il a exercé au cours de la période vérifiée une activité professionnelle de propriétaire non éleveur et non entraîneur de quatre chevaux qu'il a

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

cheval de course ; que celui-ci n'ayant plus été autorisé à courir à compter du 8 septembre 1993 en l'absence d'accomplissement des formalités relatives à sa cession, les acquéreurs ont assigné les époux

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Z... devait devenir propriétaire du cheval contre versement d'une somme de 25 000 francs", sans qu'aucun terme particulier fût fixé pour le règlement de ce prix, la cour d'appel a, par là même, constaté

A... exploitaient des chevaux de course dont ils étaient copropriétaires à parts égales ; que les frais étant supportés par moitié, les gains revenaient pour 60 % à M. Y... et pour 40 % à M.

A... les deux chevaux litigieux, a reçu de celui-ci les deux cartes d'immatriculation endossées à son profit, qui établissaient sa propriété ; que, pour lui dénier sa qualité de propriétaire des chevaux

A..., éleveur, propriétaire du cheval de course "Lord Y...", ayant fait appel à M. X..., vétérinaire, pour soigner la toux de cet animal, M.

des chevaux dans des courses au trot relève de l'activité normale d'un entraîneur de chevaux de course ou de ses salariés ; qu'il est nécessaire de relever plus précisément que la participation des jockeys

Bernard Y... les frais de pension d'un cheval de course confié à celui-ci, sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que le prix de pension n'était pas dû pour la période pendant laquelle

de course : que figurent au dossier un contrat signé avec M.

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a fait peser sur Mme [U] la charge d'établir qu'elle était copropriétaire à hauteur de 20 % du cheval « Alpha de Preuilly », a inversé la charge de la preuve et