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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301488_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301491_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301504_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301506_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301513_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301516_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301528_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301534_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301576_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301598_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301608_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301613_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301614_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301616_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301626_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301636_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301641_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301645_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301646_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TJ

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T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [P] [T] n'étant pas satisfaite des travaux effectués, a adressé les 15 décembre 2023, 22 février 2024 et15 mars 2024 des mails à l'adresse « [Courriel 1] » et courriers postaux à l'adresse [Adresse

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