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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252fcd5801467741babe
28 février 1990
28 février 1990
outre la publication de l'arrêt ; " aux motifs que le 4 août 1986, X... a spontanément déposé contre Z... et A... auprès de la brigade de gendarmerie de Roissy-en-Brie une plainte pour de prétendus " coups
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6079a8949ba5988459c4e066
9 novembre 1972
9 novembre 1972
(JEAN) POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES.
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613724f3cd58014677419bdb
3 novembre 1987
3 novembre 1987
Michel - contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 1986, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel
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61372531cd5801467741bbd9
28 mars 1990
28 mars 1990
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ghislaine X... coupable de vol de voiture et coups
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6079a82c9ba5988459c4bf0b
16 février 1988
16 février 1988
pour séquestration de personne, dénonciation calomnieuse et coups et blessures volontaires avec arme, le troisième à 8 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis pour les délits de séquestration de
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6079a8989ba5988459c4e25d
9 novembre 1972
9 novembre 1972
(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS DU 25 NOVEMBRE 1971 QUI, SUR LES INTERETS CIVILS, ENSUITE D'UN DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES DONT IL A ETE RECONNU COUPABLE, L'A CONDAMNE
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6079a87a9ba5988459c4d693
11 janvier 2000
11 janvier 2000
suivie contre personne non dénommée des chefs notamment de coups et blessures volontaires par agent dépositaire de l'autorité publique, et violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance
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61372631cd58014677423ac5
29 janvier 2003
29 janvier 2003
retiendra leur simultanéité ; qu'au regard des circonstances ci-dessus rappelées (coups réciproques et simultanés), les éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures volontaires sont, en
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61372564cd5801467741d532
18 septembre 1995
18 septembre 1995
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 21 octobre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires et omission de porter secours, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
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61372574cd5801467741de0b
23 juillet 1996
23 juillet 1996
ancien du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Z... coupable du délit de coups
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613724f6cd58014677419d26
11 juillet 1990
11 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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60794c859ba5988459c45e42
23 juin 1993
23 juin 1993
X..., qui exécutait une peine d'emprisonnement dans un centre pénitentiaire, a été victime de coups et blessures volontaires de la part d'un codétenu ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des
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6079a8e99ba5988459c4f2e4
5 septembre 2006
5 septembre 2006
aux demanderesses, pris de la violation des articles 222-7, 221-6 du code pénal, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, disqualifiant la poursuite des chefs de coups
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6079a84f9ba5988459c4c8a6
7 février 1989
7 février 1989
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure
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6079b1769ba5988459c523a4
8 juin 1995
8 juin 1995
unique, pris en sa seconde branche : Vu la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été condamnée à 5 ans de réclusion criminelle pour coups
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61372601cd5801467742239f
26 avril 2000
26 avril 2000
Illich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de destruction volontaire d'objets
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6079410c9ba5988459c40148
15 mai 1972
15 mai 1972
POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, ET EN SE DETERMINANT PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'IL NE RESULTE NI DE L'ARRET NI DES PRODUCTIONS QUE LE MOYEN PRIS DE L'AUTORITE
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6079411a9ba5988459c40539
14 mars 1973
14 mars 1973
CIVIL ; ATTENDU QU'OLUJIC, DEMANDEUR AU POURVOI, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE, AU MOTIF QU'AUMON, TRADUIT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DES CHEFS DE COUPS
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6079a7ea9ba5988459c4b607
5 mars 1979
5 mars 1979
La Cour, Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Amiens en date du 27 avril 1976, le nommé X...
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61372679cd58014677425d74
21 novembre 1988
21 novembre 1988
de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
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