(MICHEL), CONTRE LE MEME ARRET QUI, POUR CORRUPTION PASSIVE, LES A CONDAMNES, B...

Bruno, - l'Agent judiciaire du Trésor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, pour corruption active ou passive de fonctionnaires

tribunal de grande instance de Bordeaux, suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, contre personne non dénommée, des chefs de subornation de témoin et corruption

la consignation à verser par lui préalablement à la mise en mouvement de l'action publique sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de non dénonciations de crimes ou de délits, corruption

crimes et délits, complicité de recel de faux en écritures publiques, complicité de recel de coalition de fonctionnaires, forfaiture, escroquerie au jugement, tentative d'escroquerie au jugement, corruption

usage, refus du bénéfice d'un droit par personne dépositaire de l'autorité publique à l'égard d'une personne ayant subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, atteinte à la liberté individuelle, corruption

[B] [T], contre personne non dénommée mais visant un magistrat en fonction à la cour d'appel de Pau, des chefs de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique, usage, corruption

usage, refus du bénéfice d'un droit par personne dépositaire de l'autorité publique à l'égard d'une personne ayant subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, atteinte à la liberté individuelle, corruption

Le parquet de la ville de Sofia ouvrit une enquête pénale contre le requérant pour corruption passive. Le 18 janvier 2013, le requérant fut arrêté dans le cadre de cette enquête.

(inspecteur principal à la 3ème section des renseignements généraux de la Préfecture de Police) au titre de la corruption passive, et d'autre part, Annick G... et Marie-Laure X... au titre de la corruption

2002, qui, pour faux en écriture publique et corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 106 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

W..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2019, qui a condamné la première, du chef de blanchiment, à un an d'emprisonnement

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1988, qui l'a condamné des chefs de vols, complicité d'escroqueries et de tentatives d'escroquerie et recel

dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, abus d'autorité par personne dépositaire de l'autorité publique, déni de justice et corruption

d'avoir refusé deux lettres recommandées qu'il lui avait envoyées, ce qui, pour le plaignant, pouvait être qualifié de "complicité de recel de faux et recel d'usage de faux, abstention délictueuse, corruption

avec sursis, - Jean-Claude Y..., pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, - Carlos Z..., pour corruption et escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec

réalisée en bande organisée, fraude dans un examen ou concours public, blanchiment aggravé et corruption passive.

Le 4 avril 2014, une information a été ouverte des chefs de corruption passive par un agent public étranger et blanchiment, en bande organisée, la saisine du juge d'instruction ayant par la suite été étendue