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10 476 résultats pour « contravention au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03017

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/152), qui pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03018

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n° 19/153), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03019

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/151), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03020

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/150), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03021

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/149), qui pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03022

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/148), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03023

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/147), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03024

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/146), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03025

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n° 19/144), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03026

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 ( n°19/145), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03027

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/143), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03028

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/142), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03029

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/141), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03030

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019(n°19/140), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03031

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/139), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03032

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/138), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03033

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/137), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03034

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/136), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03035

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/135), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03036

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/134), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

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