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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1ec9ba5988459c53de4
10 mai 2006
10 mai 2006
X... en qualité de délégué syndical ; que la société Infomer se prévalant de ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ae
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Gestion et Innovations sociales, Chef de l'Etablissement D.S.C.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a1b
10 février 1993
10 février 1993
André X..., demeurant ... àrenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Innovations thermiques, dont
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le 15 juin 2021, MUST TRAVEL signait électroniquement avec LEASECOM un contrat de location pour 1 copieur IR ADV C5535 fournis par INNOV au loyer trimestriel de 299,88 euros HT, soit 359,86 euros TTC,
Source officielle9e Chambre B
6162cc2ffea1086acdbe41ab
23 février 2012
23 février 2012
judiciaire du contrat la liant la SAS Service Innovation Groupe France venant aux droits de la société B&W Marketing aux torts exclusifs de l'employeur en raison de ses manquements contractuels graves
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ec4
23 avril 1992
23 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des comités de recyclage des matières valorisables par l'innovation, dont le siège est ...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
S'il a utilisé des informations contenues dans ce rapport c'est en les confrontant à ses propres constatations et aux contestations de l'expert de la société Spie.
Source officielleChambre Sociale
62d6496faa6a2f06030d2602
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 23 décembre 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Tours, en sa section de l'industrie, d'une action contre la SAS Métal Innove pour que : - les deux avertissements précités soient annulés
Source officielleMARDI
69c3183ecdc6046d47d3977d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société VILLA INOV SASU n'ayant pas réglé la somme demandée, le contrat a été résilié le 25 octobre 2024, en application de la clause résolutoire visée par la mise en demeure restée infructueuse.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01cbcdc6046d47f08e2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : B3A INNOV
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120975
20 septembre 2019
20 septembre 2019
SA Natixis Innov, filiale de la SA Ixis CIB, devenue SA Natixis, ont constitué la SNC Calixis Finance en faisant chacune un apport en numéraire de 1 000 euros en contrepartie duquel elles ont reçu une
Source officielle6e chambre
61609a4154c6ec55cf7100e2
20 mai 2014
20 mai 2014
L'action de Madame [M] qui vise à contester la cause de son licenciement, est donc recevable.
Source officielleChambre Sociale
61639207c171f9a1fe14c63a
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Le contrat de travail de Monsieur [P] a été transmis à la Société . Service Innovation Group.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ils ont une forte connaissance du dispositif existant, forces et faiblesses et un réseau important dans l'innovation.
Source officiellecr
613725dacd58014677421000
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2000, qui, infirmant partiellement sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de
Source officielle3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 16 mars 2021, la SAS CVA a porté plainte avec constitution de partie civile contre la société de droit espagnol Innovation Business System SL et contre MM. [M] et [C] pour escroquerie.
Source officielle3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 16 mars 2021, la SAS CVA a porté plainte avec constitution de partie civile contre la société de droit espagnol Innovation Business System SL et contre MM. [N] et [L] pour escroquerie.
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il n'est pas contesté que Mme [M] n'a transmis ni ses pièces ni ses conclusions à la partie adverse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'article 4.3.2 du cahier des charges, relatif aux critères éliminatoires dans la notation de l'innovation, prévoit que : " Une offre recevant une note inférieure à 12 points sur le degré d'innovation
Source officielleChambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces versées aux débats que les parties n'ont signé ni contrat, ni bon de commande, ce qui n'est pas contesté par les parties.
Source officiellePage 13 sur 209