Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00113
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Y... par contrat initiative emploi du 30 mai 2000 en qualité d'employé de bâtiment ; qu'il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, du 12 juillet au 3 octobre 2005 ; qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26a
30 mars 2007
30 mars 2007
Son embauche à ces conditions s'inscrivait dans le cadre juridique d'un contrat initiative emploi formalisé dans une convention conclue entre l'employeur et l'ANPE, son agence de LISIEUX en l'occurrence
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e7
6 février 2009
6 février 2009
ENTREPRISES en qualité d'opérateur polyvalent informatique selon " contrat initiative emploi " en date du 17 octobre 2002 à effet du 4 novembre 2002 pour une durée indéterminée et pour un horaire hebdomadaire
Source officielle1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [I] a été engagé à compter du 4 mai 2015 par la SARL Charming Château dans le cadre d'un « contrat unique d'insertion » section marchande- « contrat initiative
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a3
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [K] a été engagée à compter du 14 mai 2015 par la SARL Charming Château dans le cadre d'un « contrat unique d'insertion » section marchande- « contrat initiative
Source officiellecomm
61372365cd5801467740937e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
résulte de l'initiative de ce dernier, à moins qu'il n'établisse que la cessation du contrat est justifiée par des circonstances imputables au mandant, par suite desquelles la poursuite de l'activité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ee0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle sera, en conséquence déboutée de sa demande tendant à voir annuler le pouvoir donné le 9 mars 2013 de renoncer au bénéfice du contrat d'assurance vie dénommé CONTRAT INITIATIVE PLUSn°408015354, souscrit
Source officiellesoc
6137241dcd5801467741274e
29 septembre 2004
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a signé, avec la société TDA Vivamod, le 5 mai 1993, un contrat de gérance régi par
Source officiellesoc
61372683cd58014677426276
29 septembre 2004
29 septembre 2004
X... a été engagé par la société Banabel en qualité de chauffeur-livreur-réparateur suivant un contrat initiative-emploi en date du 7 mai 1998 conclu pour une durée de deux ans ; que, le 22 février 1999
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
26 février 2013
Il a par contre jugé que le contrat de travail à durée déterminée conclu initialement entre les parties, s'inscrivant dans le cadre et le formalisme d'un contrat initiative-emploi, pouvait, par exception
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413d94
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... a été embauché le 17 octobre 1995 par la société ambulances La Mimétaine, par contrat initiative emploi, en qualité de chauffeur ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 28 juin 1996,
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils indiquent avoir perçu la somme de 34 266,40 euros sur le contrat INITIATIVES TRANSMISSION souscrit par [C] [J] le 16 janvier 1996.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01071
28 juin 2018
28 juin 2018
d'avenir et L. 5134-70-2 pour les contrats initiative emploi, Madame A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200788
19 mai 2016
19 mai 2016
en cause ; que, sur le contrat « Initiatives Transmission » n° 405 25 41 36 01, ce contrat a été souscrit par la défunte le 11 avril 1996 à l'âge de 77 ans, au bénéfice de la FONDATION BRIGITTE BARDOT
Source officielle1ère chambre
697358bacdc6046d4768c2e8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] [Y] a souscrit auprès de la société Ecureuil Vie, absorbée en 2007 par la société CNP Assurances, un contrat Initiatives Transmission distribué par la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00163
31 janvier 2018
31 janvier 2018
A titre liminaire, il convient de rappeler qu'un contrat initiative emploi conclu pour une durée indéterminée obéit dans le cadre de son exécution, aux mêmes règles qu'un contrat de travail de droit commun
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412593
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'embauchée par la SARL ECM le 1er septembre 1997 dans le cadre d'un contrat initiative-emploi
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e0
25 février 2014
25 février 2014
A l'a ensuite engagée en qualité de " femme toutes mains " dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée prenant effet le 15 février 2006 et ce, pour un horaire hebdomadaire de travail
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a6d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
X... a été engagé le 5 mars 1996 par la société Ambulances assistance service par contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois, en qualité de conducteur ambulancier ; qu'il a été engagé par la suite
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7f1
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Y..., au service de la société Villages de Vacances depuis le 1er novembre 1995 suivant contrat initiative emploi, en qualité d'employé plonge, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 5 mars
Source officiellePage 13 sur 2275