moyen : 1°/ qu'en cas de déplacement des locaux du donneur d'ordre dans le même secteur géographique, les salariés affectés dans les anciens locaux bénéficient d'une priorité d'emploi permettant la continuité

lui est soumise et face aux risques de laisser s'envenimer davantage les relations entre les acteurs des différents procès en cause, a considéré qu'il était impérieusement nécessaire d'assurer la continuité

invitée par ces conclusions, si ces emplois qui étaient ceux de Mme X... et de Mme Y... n'étaient pas suffisamment similaires à ceux des salariées engagées par la société Barbo pour caractériser la continuité

du quota fixé, et les remboursements effectués par la Caisse au titre de tels actes ne sont, partant, pas sujets à répétition ; qu'en l'espèce, en affirmant que l'obligation de permanence et de continuité

solution du litige, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, en second lieu, que la permanence de la clientèle constituant un élément primordial pour que soit reconnue la continuité

au regard de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si les sujétions relevées n'étaient pas instituées dans le seul but d'assurer la continuité

lui est soumise et face aux risques de laisser s'envenimer davantage les relations entre les acteurs des différents procès en cause, a considéré qu'il était impérieusement nécessaire d'assurer la continuité

permis de mettre fin, prématurément, à leur congé" ; et alors, en second lieu, d'une part, qu'il est de principe, comme l'a d'ailleurs constaté contradictoirement la cour d'appel de Nîmes, "que la continuité

X..., il n'avait pas existé une continuité de symptômes et de soins sur le siège du traumatisme initial, de sorte que les troubles litigieux bénéficiaient d'une présomption d'imputabilité, la cour d'appel

refuser le service qui lui est commandé en invoquant une prolongation de la durée ou la modification des conditions de son service ; qu'il n'est dérogé à cette règle impérative, destinée à assurer la continuité

Y... a renoncé à un autre bail, portant sur quinze hectares de terres non contiguës, dont il était bénéficiaire ; que la SAFER a donc commis une faute en s'engageant de façon très avancée envers les époux

l'arrêt attaqué (Riom, 30 avril 1996) de les débouter de leur demande tendant au respect, par les époux de Freitas Pinto, de la servitude de passage revendiquée au profit de leur fonds sur la parcelle contiguë

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que M. et Mme L..., propriétaires du [...] 22, situé dans un lotissement, ont assigné les propriétaires de la parcelle contiguë

; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er décembre 2016), que Mmes X..., propriétaires d'une parcelle, ont assigné Mme C..., propriétaire de la parcelle contiguë

[N], propriétaire des parcelles contiguës, en désenclavement de cette parcelle et libération du passage ; Attendu que M.

E..., propriétaire de parcelles cadastrées [...] et [...], contiguës à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mars 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour, notamment, leur voir interdire d'emprunter le passage situé sur la parcelle leur appartenant contiguë

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 1er décembre 1992), que les époux Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë