et éventuellement journalières ; 2° La composition et le débit des principaux effluents raccordés au réseau public ainsi que leur traitabilité et les dispositions prises par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages pour prévenir la contamination

LEGIARTI000033262111

—

favorisant et aggravant les contaminations ; ― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

Code de la santé publique

Les mesures ayant pour objet le placement et le maintien en isolement des personnes affectées ne peuvent s'appliquer qu'à des personnes ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou de tout examen médical concluant à une contamination.

Article 1

—

discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité ayant pour objet de dispenser : - des soins aux détenus ; - des soins aux toxicomanes ; - des soins aux malades infectés par le virus

Article 228-9.05 ter

—

Les micro-ordinateurs utilisés pour l'installation radioélectrique doivent être réservés exclusivement aux radiocommunications, protégés des micro-coupures et munis de dispositifs anti-virus efficaces.

Article Annexe II

—

Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le foetus.

Article 2

—

bois et des bois traités à la créosote ; - les végétaux, produits végétaux ou autres objets dont la destruction a été ordonnée conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime ; - les déchets contenant des fibres d'amiante ou contaminés

Article 10

—

Cette teneur est réexaminée périodiquement à la lumière des données sur la contamination environnementale. 3. Par dérogation au 1, les teneurs maximales en résidus spécifiées à l'annexe IX s'appliquent aux pesticides énumérés à ladite annexe. 4.

Article Annexe I

—

en soufre mg/kg - 10,0 Teneur en phosphore mg/kg - 0,25 Teneur en sulfates mg/kg - 3,00 Teneur en chlorures minéraux mg/kg - 1,00 Teneur en cuivre mg/kg - 0,10 Teneur en cendres % (m/m) - 0,001 Résidu de distillation mg/kg - 60,0 Contamination

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

Code du travail

Dans les établissements et services participant à la prévention et aux soins et dans les établissements pratiquant des soins de conservation, des mesures de prévention des blessures et des risques de contamination par des agents biologiques pathogènes

Article L663-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40

Code rural (nouveau)

réglementation européenne sont soumis au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions et toute contamination

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives au sein ou à l'extérieur de l'établissement ou à défaut de l'entreprise, aux vérifications périodiques réalisées à vide de chargement, afin de s'assurer, d'une part, de l'absence de contamination

LEGIARTI000047690031

—

les matériels de multiplication de la plante ornementale Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Allium L. 0 % Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences 0 % Virus

Article 11

—

Par dérogation, les données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination sont conservées pour une durée de six mois après leur collecte.

Article R223-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 67

Code rural (nouveau)

d'être rattachés de façon certaine à une autre maladie ; b) Ou tout animal sensible à la rage qui, en quelque lieu que ce soit, a mordu ou griffé une personne ou un animal, sans raison apparente et contrairement à son comportement habituel. 3° Animal contaminé

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont

Article 1

—

au 1°, appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ; 3° Les militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le virus

Article 3

—

ventilation des bâtiments “extension PF” et “réacteur” ; - le démantèlement des locaux dit “HT/BT n° 1” et “HT/BT n° 2” ; - le démantèlement des locaux restants ; 5° Etape 5 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés

Article 3

—

Le ramassage des escargots pourra notamment être autorisé par le préfet de la Haute-Savoie (qui fixera alors les modalités de récolte et les poids ou les volumes des produits récoltés) en faveur des habitants domiciliés aux Contamines-Montjoie sous-réserve

LEGIARTI000025755808

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CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de dépollution des sols est un conducteur de pelle hydraulique confirmé qui a développé des compétences techniques spécifiques lui permettant d'intervenir sur des sols contaminés

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