initial du 15 février 2019 faisant état d'un syndrome anxio-dépressif et d'une première constatation médicale au 31 janvier 2019.

constatation médicale ayant été fixée régulièrement par le médecin conseil.

Elle ajoute que la caisse ne prouve pas l'existence d'une constatation médicale, ayant date certaine, antérieure.

SILICOSE PROFESSIONNELLE, ETANT DECEDE LE 22 DECEMBRE 1969, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE BENEFICE D'UNE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT AU MOTIF QUE LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION

titre d'une affection longue durée, qui ressort du colloque médico-administratif, ne constitue pas un élément médical extrinsèque.

, que la demande de pension d'invalidité doit être instruite dans les délais réglementaires ; que si l'institution compétente du pays auquel incombe la charge de la pension doit tenir compte des constatations

Le 24 septembre 2015, le colloque médico-administratif «'maladie professionnelle'» a fixé la date de première constatation médicale au 12 mai 2015.

clinique ou paraclinique qui permettraient de modifier cette date de première constatation médicale ".

permis au médecin conseil de retenir une date de première constatation médicale antérieure, - que M.

Ainsi toute lésion de nature à révéler l'existence de la maladie, même si son identification n'est intervenue que postérieurement, constitue à la date de l'établissement de sa constatation médicale, la

au taux de 25 % à compter du 6 juillet 1978 aux motifs que ses droits aux prestations étaient prescrits pour la période antérieure au 17 octobre 1976, la date du 17 octobre 1978 étant celle de la constatation

SUR CE : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn expose que la date de première constatation médicale n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical initial ; qu'elle

médicale au sens de ce texte pourrait résulter d'un certificat médical établi a posteriori et dans le cas présent plus de neuf mois plus tard ; Mais attendu que, d'une part, la première constatation

initial du 8 septembre 2021, constatant des " anomalies interstitielles compatibles avec asbestose tableau 30 A sur TDM thorax 4.12.2020 ", avec une date de première constatation médicale au 4 décembre

En réponse, la [5] fait valoir que la preuve de la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle est rapportée par la production de la fiche colloque médico-administratif qui constitue

médicale de la maladie étant assimilée à celle de l'accident; qu'en statuant comme elle a fait, au regard de la date d'une première constatation médicale du 22 mars 1982, sans rechercher si le praticien

1ère constatation médicale compte tenu des éléments médicaux versés au dossier.

X..., l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier avait cessé d'être exposé au risque professionnel au cours des mois de décembre 2005 ou de janvier 2006 et que la première constatation médicale de l'affection