CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Banque Occidentale, (SDBO), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société CDR Créances Groupe Consortium

Mons, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit du Consortium pour la distribution européenne (CPDE), société à responsabilité

., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Cofram, 8 / de la Banque de gestion privée, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Groupe consortium de réalisation, venant

administrative d'appel de Versailles : - a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis et commis une erreur de droit en jugeant que les opérations de recherche réalisées par les autres membres du consortium

est sis 23 rue Georges Charpak 13013 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Coraline HUMBERT SIMEONE, avocat au barreau de MARSEILLE La SARL CONSORTIUM

était systématiquement adjugée pour la somme de 250 francs ; qu'ainsi le directeur des jeux réduisait le montant des cagnottes et donc des recettes, l'exploitation des banques étant concédée à un " consortium

complying with main obligations – Protection of the European Union’s financial interests – OLAF investigation – Exclusion from public procurement procedures for a period of two years – Existence of a consortium

Celle-ci disposa que le programme d’élimination des déchets devait être mis en place par les municipalités, les consortiums de municipalités et les communautés de montagne.

La première échéance a été payée après que BTF ait cédé 45% de sa participation dans BTF GmbH à plusieurs investisseurs dont à hauteur de 10% la société Clinvest (devenue CDR Consortium de Réalisation)

KOLLA FRANCE devenue la SASU CONSORTIUM FRESH NATURE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine

d'exercice de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans et, infirmant le jugement entrepris sur l'action civile, a condamné solidairement Christiane X...et Augusto Y...à payer au consortium

Y..., employé au magasin Le Consortium ; que si, dans sa décision du 7 juin 1984 par laquelle il a autorisé le licenciement de 7 salariés dont M.

    The Court notes at the outset that the Government recognised the public nature of the Consortium. 8.

Celle-ci disposa que le programme d’élimination des déchets devait être mis en place par les municipalités, les consortiums de municipalités et les communautés de montagne.

ACCESSOIRE DONT LE REFUS NE SAURAIT PAR CONSEQUENT CARACTERISER LE FAIT PREVU LIMITATIVEMENT PAR LA LOI DONT L'APPRECIATION LITTERALE S'IMPOSE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "CONSORTIUM

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par lettre du 15 décembre 1980, le consortium formé par la Compagnie française d'entreprises métalliques (devenue

Immobanque, dont le siège est ... (8e), 2 / la société anonyme Compagnie pour le financement des technologies modernes "COFITEM", dont le siège social est ... (9e), 3 / de la société anonyme Consortium