du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la charge de la preuve de la conscience du danger incombe à la victime de

Monsieur Y... établit suffisamment la conscience par l'employeur du danger auquel il était exposé.

l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

L. 452-1 et L. 452-2 du code du travail la cour d'appel qui, sans constater que le salarié apportait la preuve de la conscience du danger par son employeur, se borne à déduire celle-ci d'une énumération

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger

X... ; 4 ) que la "conscience du danger " que doit avoir un employeur à une époque donnée est fonction des données contemporaines et que ne saurait caractériser la faute commise par l'employeur au cours

du danger auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans

QUATRE PENDILLARDS ET QUE LE CHEF D'UNE AUTRE EQUIPE DE DOCKERS AVAIT DECLARE AVOIR REPROCHE A CEUX-CI DE N'EN AVOIR UTILISE QUE DEUX, D'OU IL RESULTAIT QUE L'UN DES SUBSTITUES A L'EMPLOYEUR AVAIT EU CONSCIENCE

Il en conclut que l'employeur avait parfaitement conscience du danger et n'a pris aucune mesure pour l'en empêcher. M.

travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

de son propre chef; Qu'en conséquence, Monsieur S... ne rapporte pas la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures

obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience

Y... au premier chef, ou les organes dirigeants de la SAS EPPE DIRECT STRASBOURG ou de la maison-mère du groupe à SAINTE-SAVINE au second chef, avaient ou auraient dû avoir conscience du danger auquel

constitue une modalité d'exécution du contrat de travail ; que le manquement à cette obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.

, alors, selon le moyen : 1°/ que tout manquement de l'employeur à son obligation contractuelle de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience

, que, eu égards au comportement aberrant et irrationnel du comportement du supérieur hiérarchique de Mme X..., l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger auquel il exposait la salariée en la faisant

la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable est la faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience