de sa mère, il convenait tout d'abord de calculer sa part dans la succession de son père, pour ensuite fixer la valeur de sa réserve dans la succession de sa mère, additionner ces deux chiffres et confronter

M. et Mme X..., chacun, la somme de 300 000 francs, et à Mme B... celle de 100 000 francs en réparation de leur préjudice moral respectif, en se fondant sur le fait qu'ils étaient tous les jours confrontés

; que, par ailleurs, il sera rappelé qu'une confrontation n'est utile que lorsque deux parties exposent des versions différentes d'une même affaire ; qu'en l'état, le seul point qu'il est nécessaire

; qu'elles les ont renouvelées à l'audience de la Cour avec la plus grande clarté" ; que "ces accusations, se caractérisant par leur remarquable cohérence, sont confortées par les témoignages de Nathalie

attaqué que la cour d'appel a, avant toute défense au fond, été saisie par la prévenue de conclusions régulières tendant, selon les énonciations, de l'arrêt, à un renvoi pour préparer sa défense, une confrontation

articles 310, 316 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre Y... a été confronté

X... devant la cour d'assises pour répondre des crimes de viol sur cette fille ; " alors, d'une part, que, s'agissant du témoignage de B..., Christian X... faisait valoir qu'il " n'a jamais été confronté

arrêt avant dire droit du 15 mars 1999, constaté qu'Antoine B... avait été jugé en première instance par application de l'article 410 du Code de procédure pénale, qu'il n'avait pu de ce fait être confronté

agressions commises par les deux adolescents sur sa personne, il niait avoir été victime de leurs agissements, puis mettait en cause D... uniquement, puis D... et X... ensemble ; finalement, lors de la confrontation

Y... ne peuvent désormais plus être prises en considération, y compris celles qui pourraient être recueillies dans le cadre d'une confrontation ; qu'une telle mesure de confrontation n'est pas susceptible

d'instruction ; " alors que la cour d'appel avait fait procéder, à la demande de la défense, à l'audition de 5 témoins, pour respecter le droit dont le prévenu avait demandé l'exécution, à être confronté

Z... et X..., lesquels n'avaient jamais été confrontés à M.

plusieurs reprises devant les services de police et confirmées, en présence de ses conseils successifs, à quatre reprises devant les magistrats instructeurs alors que ses rétractations lors de la confrontation

ce témoin entendu initialement le 5 mars 2002, lors d'une garde à vue, a indiqué n'avoir aucun souvenir d'une visite commune dans la fourgonnette Clio, apparemment abandonnée ; que si lors de la confrontation

le demandeur) dans les liens de la prévention pour avoir, de juin à octobre 2001, étant agent des collectivités territoriales, procuré à autrui (la société Odon Y...) un avantage injustifié, en lui confiant

A... et Philippe C... réitérées lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y...

X... des faits qu'elle a considérés comme constitutifs d'une faute grave, et n'a pas davantage confronté, comme il lui appartenait de le faire, les prétentions respectives des parties quant à l'existence

afférents, et à titre subsidiaire, d'une somme à titre de dommages-intérêts compensatoires, alors selon le moyen qu'en qualifiant de faute lourde un geste mimant l'égorgement à l'occasion d'une confrontation