chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, l'ont assignée afin d'obtenir le paiement de dommages et intérêts, la publication de la décision et une injonction de cesser immédiatement tout acte publicitaire

[J] a été engagé, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er mai 2000, par la société Adrexo en qualité de distributeur de documents publicitaires et de journaux gratuits ; qu'à la suite

La société COM 2000 a conclu le 9 janvier 2018 avec la société LALANDRE ASSURANCES un ordre d'insertion pour l'affichage de publicité.

X... était le gérant de droit des sociétés Framar international Belgique, chargées du stockage et de l'expédition des commandes, et IMDM, responsable des campagnes publicitaires ; que l'administration

COMME DEBITEURS SOLIDAIRES DU PRIX DES TRAVAUX, LE PAIEMENT DU SOLDE LUI RESTANT DU, ET DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE L'ARRET RETIENT QUE L'OPERATION PUBLICITAIRE

[S] suivait un master 1 en communication spécialité stratégies publicitaires et communication numérique. A l'issue de sa semaine de partiels du 4 au 8 février 2019, M.

la société coopérative à proportion de deux fois le montant initial du prêt effectué par l'associé d'une part, et où les engagements de la société mandataire figuraient sur tous les contrats de prêt conclus

d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du mois de juillet 2006 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter la requalification des contrats à durée déterminée conclus

facilité d'élevage ; que Walter A..., mis en cause dans cette affaire, a d'ailleurs admis lors de son audition par les services de police, que le nombre de naissances indiquées sur les plaquettes publicitaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 2 juillet 2001, par la société Adrexo en qualité de distributeur de documents publicitaires

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

marketing, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sogec gestion, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du ministre chargé de l' Economie, Direction générale de la Consommation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2020), la société Groupe Planet Sushi (la société GPS), qui exploite et développe un réseau de restaurants sous l'enseigne « Planet sushi », a conclu des contrats

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Médiaffiche, qui exploitait un fonds de commerce de conception et de réalisation de supports publicitaires

de ce seul élément que les parties ont entendu considérer la vente comme parfaite avant même le jour de la détermination définitive de son prix ; qu'en l'espèce, il résultait du protocole d'accord conclu

commerce de la publication mensuelle "Jeune Afrique économie" comprenant essentiellement le titre susvisé, le portefeuille de clientèle des abonnés de cette publication et les ordres d'achat d'espace publicitaire

nouvelles, et/ou de prévisions convenus entre les parties, de 'gestes commerciaux' sur les sinistres, permettant d'intervenir, au-delà des conditions du contrat, sur les conditions d'indemnisation, ou de 'concours

réalité ; c'est à bon droit que l'incrimination d'escroquerie a été retenue, le prévenu s'étant expliqué aux débats sur la prévention, et l'ensemble des faits révélant un dossier frauduleux préalablement conçu