le fait que la marque Vogue n° 1 499 088 désigne également les vêtements, c'est-à-dire des produits identiques à ceux exploités par la société Vet'Vogue, et sans apprécier, en conséquence, si la faible

collectif ne reconnaissant pas le site ‘‘[Adresse 6]'' comme établissement distinct ; que pour valider la désignation, le tribunal judiciaire a cependant jugé qu' ‘‘en matière sociale, il est tenu compte

la cour d'appel de Paris (Section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Delavenne-Lafarge, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

demeurant Bessan, Civrac-en-Médoc, 33340 Lesparre Médoc, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet. 6.

de la valeur vénale réelle de l'ensemble immobilier, composé notamment de deux maisons édifiées sur la parcelle en 1965 et 1969. 3.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1988), que la société Composetting, qui est composée

au premier moyen du pourvoi principal ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M

Statuant de nouveau, - dire et juger que le tribunal judiciaire de La Roche sur Yon était compétent pour statuer sur la composition des lots entre copartageants et se faisant : - dire que la composition

[A] [B] agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société [B] automobiles qui exerçait une activité identique, d'autre part, ont conclu le 1er octobre 1999 un protocole d'accord

Vernudachi et Nerve, conseillers ; que, lors de son prononcé, la Cour était composée de M. Mercier, président, de M.

de Lille, 20 juin 2006), rendu sur renvoi après cassation par arrêt du 25 janvier 2006 (n 04-60.234) d'un précédent jugement du 9 avril 2004, d'avoir dit qu'existait une unité économique et sociale composée

Elisabeth, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1990, où étaient

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents