Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 juin 1994 qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

violation des articles 121-7, 221-1, 221- 3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Feerman X... devant la cour d'assises, sous l'accusation de complicité

Christine épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de complicité

Jean-Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 6-1, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, les a condamnés respectivement à 100 000 euros d'amende et

Mme [V] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel qui l'a condamnée du chef de complicité d'abus de confiance aggravé. 6.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 1991 qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, complicité d'abus de confiance, recel, corruption passive et

Eric E... de l'association de la mention «Complices de l'inavouable – La France au Rwanda» et du nom de la partie civile sur la page de couverture de l'ouvrage du même nom, a condamné MM.

G... ont formé chacune un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19ème chambre, en date du 21 novembre 2018, qui, pour complicité des délits de soustraction d'un enfant mineur par

- La société CHOLET-DUPONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 27 juin 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Franck X... des chefs de complicité

, 221-3 du Code pénal, des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Michel Y... du chef de complicité

qu'en conséquence, son maintien en détention provisoire est bien l'unique moyen de mettre fin au trouble créé à l'ordre public, d'empêcher une concertation frauduleuse entre Jean-Jacques Y... et ses complices

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 novembre 1989, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie à un an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende et a constaté

la préparation ou la consommation de l'infraction ; que l'élément moral de la complicité ne requiert pas que le complice ait partagé l'intention de l'auteur principal de commettre l'infraction principale

qualité de d président-directeur général de la SA La Coupole et tenue irrégulière de comptabilité, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, Francis, Gérard, Colette X... pour complicité

Les Viviers de Porsguen fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, que d'une part, la fraude paulienne, qui résulte de la seule connaissance qu'ont le débiteur et son complice

[L] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 18 octobre 2022, qui, pour complicité d'abus de confiance, recel, faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 1989, qui les a condamnés, pour complicité d'escroquerie, le premier à 13 mois d'emprisonnement avec sursis