Codes de loi français

LEGIARTI000051282806

TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 702 18 FARGES-EN-SEPTAINE T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES (ESIC AERO) 2J. 702 18 FARGES-EN-SEPTAINE T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION

Article Annexe

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS SÉDENTAIRES DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE

Article D821-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Le conseil régional agit dans le cadre des délibérations de l'assemblée de la compagnie régionale conformément aux articles D. 821-6 à D. 821-11.

Article R214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44

La sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite.

Article R422-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86

1° Un magistrat de l'ordre judiciaire, président, nommé sur proposition du premier président de la cour d'appel de Paris ; 2° Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Un ancien président de la Compagnie

Article L517-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 54

I. – Les compagnies financières holding mixtes dont le coordinateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont soumises aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 511-13 et aux dispositions des articles L. 511-33 à L. 511-38

Article 6

Elle a un rôle d'expert dans les domaines de la recherche et de l'industrie aéronautique civile.

Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "aéronautique" organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura

Article 7

Des conditions spéciales peuvent être consenties pour les atterrissages consécutifs à des vols d'essai d'aéronefs appartenant soit à des sociétés de constructions aéronautiques, soit à l'Etat.

Article 3

Les préfets, les directeurs régionaux de l'aviation civile, le directeur général d'aéroport de Paris, les directeurs des aéroports principaux, les chefs des districts aéronautiques, les chefs des services locaux des bases aériennes sont chargés, chacun

Article L6231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88

Quelle que soit sa durée, la suspension du ou des titres aéronautiques ou l'interdiction d'exercer des activités au-dessus du territoire français, ordonnée par l'autorité administrative compétente en application des articles L. 6231-5 et L. 6231-6 cesse

Article 292-3

Le commandant de compagnie ou le chef de détachement exécute la mission qui lui est confiée. Il est responsable de l'organisation du service et des conditions de son exécution.

Article 4

La Compagnie nationale du Rhône applique les normes du plan comptable général conformément au code de commerce et au guide comptable des entreprises concessionnaires.

Article R214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44

L'exercice des activités d'éducation et de dressage d'un animal de compagnie dans des conditions de nature à lui infliger des blessures ou des souffrances inutiles est interdit.

Article R821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

L'obligation de formation continue particulière est satisfaite par : 1° La participation obligatoire, à raison de vingt heures, au programme spécifique mis en œuvre par la Compagnie nationale et les compagnies régionales des commissaires aux comptes

Article 16

Toutes les fois que les circonstances l'exigent, le ministre indique celle des compagnies de pompiers sur laquelle les désignations d'office doivent porter. 3.

Article 2

L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées

Article 5

Elles donnent lieu au remboursement de frais de mission dans les conditions fixées chaque année par l'assemblée générale de la compagnie.

Article 108

La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.

Article 1

Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).