de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

de statuer sur ce point, le juge-commissaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que dans le cadre de la vérification et de l'admission des créances, le juge-commissaire

, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans son dispositif ; qu'en l'espèce, la cour a constaté que par deux ordonnances en date des 25 juillet 2013 et 4 décembre 2014, le juge-commissaire à la

priseur, des documents relatifs à la vente effectuée à Deauville en août 1993 d'un tableau de Z... représentant une jeune fille au chat et appartenant à John X... ; que figurent également à ce premier

secrétaire général de la branche grande diffusion du groupe Hachette livre, et ce d'autant plus que l'ensemble des pièces versées aux débats attestaient de ce que les décisions comptables avaient été prises

[Z] [G], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pauporte, défenderesse à la cassation.

Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Y..., commissaire aux comptes, avait manqué à ses obligations professionnelles et ainsi permis la poursuite des détournements, a demandé que celui-ci et son assureur, la Mutuelle du Mans Assurances, soient

[E] [Y], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flat Lease Group, défendeurs à la cassation.

[C] [P], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flat Lease Group, défendeurs à la cassation.

[D] [Z], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flat Lease Group, défenderesses à la cassation.

1996, le commissaire à l'exécution du plan a assigné M.