central d'entreprise de cette société ainsi que la répartition des sièges au comité central d'entreprise par établissement et par collège ; Vu 2°), sous le n° 153 952, l'ordonnance en date du 23 novembre

ETABLISSEMENTS" ; QU'IL EN DECOULE QUE LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PREVU PAR LE MEME TEXTE DEMEURE COMPETENT POUR EXERCER, NOTAMMENT DANS L'ORDRE ECONOMIQUE, LES AUTRES ATTRIBUTIONS LEGALES DES

des établissements distincts de la Société Générale pour les agences de Paris et de sa banlieue et pour Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Nice, pour l'élection des représentants du personnel aux comités

QUE LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, QUI A LES AUTRES ATTRIBUTIONS, EST COMPOSE DE DELEGUES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENT A RAISON DE UN OU DEUX DELEGUES DE CHAQUE ETABLISSEMENT SANS QUE LE NOMBRE

de consultation du comité central d'entreprise a pris fin le 4 février 2004 ; que la procédure de consultation du comité d'établissement a donné lieu à plusieurs actions en référé de l'employeur, en vue

X... salarié du Comité central d'entreprise de la SNCF qui emploie environ deux cent cinquante salariés pour les besoins de son fonctionnement et de la gestion des activités sociales et culturelles de

d'établissement de Juvisy de la Société Générale, puis désigné le 27 février 1981 par le Syndicat Indépendant du Personnel de la Société Générale (C.S.L.), comme représentant syndical au comité central

privilégiées en cette matière, il reste au comité central d'entreprise la possibilité d'être informé des suggestions et observations du personnel par la communication qu'il peut en obtenir des délégués

. 2327-7 du code du travail, ensemble le principe de représentativité syndicale ; 3°/ que l'accord collectif sur la composition et les modalités d'élections des membres du comité central d'entreprise

DU CHEF D'INFRACTIONS AUX ARTICLES SUSVISES DU CODE DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE A ETE CONVOQUE POUR LE 22 JUIN 1979 AVEC POUR ORDRE DU JOUR UN PROJET DE REDUCTION D'EFFECTIF

D'ETABLISSEMENT COMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE FAURAND, MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ETABLISSEMENT, ALORS QUE GOSSET EGALEMENT CANDIDAT A CE POSTE ET MEMBRE TITULAIRE DU COMITE

D'ETABLISSEMENT DE SES 40 USINES, N'AVAIT PU CONSULTER LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE QUI, A CETTE EPOQUE, N'AVAIT PAS ENCORE ETE CONSTITUE PAR SUITE DE DIFFICULTES SOULEVEES PAR LA FEDERATION CGT; QU'ELLE

Elle est dotée d'un comité central d'entreprise et de treize comités d'établissements.

LUI, ETE CONSULTE SUR LE LICENCIEMENT D'UN CADRE ET QU'IL NE POUVAIT ETRE REPROCHE A LA SOCIETE DE N'AVOIR PAS FAIT STATUER NOMINATIVEMENT LE COMITE CENTRAL SUR LE CAS RUGGIERI QUI ETAIT AFFECTE SPECIALEMENT

CGT GROUPE AIR LIQUIDE CHIMIE RÉGION LYONNAISE, le SYNDICAT CGT'-'FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES et le comité central d'entreprise de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, auxquelles

Heinz France SAS versera au comité central d'entreprise de la société H.J.

Tous les comités d'établissement contribuent chaque année au budget de fonctionnement du comité central de l'unité économique et sociale Orange (Ccues).

des sièges au comité central par établissement et par collège ; Que l'opposition de M.