contrepartie financière visée à l'article L. 212-8 II, alinéa 2, du Code du travail, l'article 2-2-2 de l'accord de modulation prévoit que le forfait mensuel sur la base de 39 heures sera majoré d'un coefficient

industriels et commerciaux (BIC) lui ont été notifiés, selon la procédure d'imposition d'office s'agissant de l'ESFP et de l'évaluation d'office s'agissant du CSP, pour des montants, après application du coefficient

PERMIS DE DETERMINER LE MONTANT GLOBAL DES ACHATS ; QU'EN SE BORNANT, POUR CRITIQUER LA METHODE DE RECONSTITUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES RETENUE PAR LE VERIFICATEUR ET EN PARTICULIER POUR CONTESTER LE COEFFICIENT

le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient

reproche au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

, en invoquant la jurisprudence de la Cour de Cassation, d'un prix de référence distinct de ceux prévus par l'arrêté du 2 septembre 1977 et calculé par application au prix d'achat hors taxes d'un coefficient

Cette méthode se traduit par un coefficient multiplicateur, défini proportionnellement à la durée individuelle de participation de chacune des entreprises aux pratiques et appliqué à la proportion de la

en 2016 avec un coefficient multiplicateur de 10,13.

au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

grief aux jugements d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

refus de lui attribuer l'IAT, liée à la manière de servir, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au vu de ses évaluations des années 2016 à 2019 ; - au regard de sa manière de servir, un coefficient

refus de lui attribuer l'IAT, liée à la manière de servir, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au vu de ses évaluations des années 2016 à 2019 ; - au regard de sa manière de servir, un coefficient

représentés par Me Lasserre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) la décharge partielle des prélèvements sociaux, pour la fraction résultant de l'application du coefficient

part, d'annuler la note de service du 26 juillet 2017 relative à la modification du régime indemnitaire des agents communaux, l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le maire de Tarascon a réduit le coefficient

Cette majoration s'opère au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : (…) c) Pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur

Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à

Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à

Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à