ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 2° DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ (OUVERT AUX CAPITAINES OU OFFICIERS DE GRADE CORRESPONDANT) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures, coefficient 5)

Article 1

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Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants : Région Programme de développement

Article 7

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La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 7

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La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission

Article 7

Article 7

Article 8

Article 8

Article 8

Article 7

Article 7

Article 8

Article 7

Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article 1

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La liste et les coefficients des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat général sont fixés comme suit : Coefficient Epreuves anticipées 1. Français (écrit) 5 2. Français (oral) 5 3. Mathématiques 2 Epreuves finales 4.

Article 3

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court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations professionnelles (durée : vingt minutes, dont cinq minutes environ d'exposé, précédée d'une préparation de vingt minutes ; coefficient

Article 109

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Lorsqu'une des infractions en matière d'hygiène et de sécurité qui a provoqué la mort ou des blessures dans les conditions définies aux articles 319 et 320 du code pénal ou, involontairement, des blessures, coups ou maladies n'entraînant pas une incapacité

Article 4

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L330-7 2° A l'article L. 320-14, les mots : "à l'article L. 412-3" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 412-1" (1).

Article 6

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Il est également tenu compte de l'application à l'activité des établissements concernés du coefficient géographique et du coefficient de haute technicité respectivement mentionnés au 3° de l'article L. 162-22-10 du même code et au IV de l'article 33 de

Article 2

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I. - Le montant de la redevance est déterminé en appliquant à l'assiette constituée par les quantités de substances minérales extraites au cours de l'année civile écoulée un tarif par substance et en y affectant des coefficients de pondération et de majoration

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme (durée : cinq heures ; coefficient 4).

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