Par codicile du 3   juillet 1995, le père adoptif du requérant et l'époux de la requérante légua les biens issus de l'héritage de sa mère à son fils adoptif en tant que nu-propriétaire et à son épouse

Le 24 septembre 1990, François X...a ajouté à son testament le codicille suivant : " Pour préserver la vue de " la Boutique ", qui fait partie du lot 5 attribué à Chantal, il sera créé un lot A d'environ

le défunt d'abord par un testament enregistré par Me Levesque notaire le 3 novembre 2010, puis par un second établi le 18 novembre 2010 en l'étude de Mes Strock, Klepping et Ganem-Cohen, et par un codicille

Elle expose que le codicille et le testament sont interdépendants ; de sorte que si le testament est annulé, le codicille doit être déclaré caduc.

[P] et [V] [U] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à voir juger qu'ils avaient bénéficié d'un legs universel de leur père, [K] [U], par testament du 22 avril 1974 et codicille

.; que par testament olographe du 29 août 1947 , complété par un codicille daté du 23 août 1961, il a "laissé" à sa femme "la totalité de ses manuscrits en vers et en prose" ; que celle-ci , décédée le

Madame H...est revenue sur les termes de son testament du 15 octobre 1990 et a donné l'ensemble de ses bijoux à Madame B...A..., épouseF... ; qu'en omettant de prendre en compte l'existence de ce codicille

#Andreas Reinarz v Council of the European Union and European Commission.#Case C-48/76.

#Nashua Corporation and others v Council and Commission of the European Communities.#Admissibility.#Case 150/87.

Selon acte du 21 décembre 1993, établi dans l’Etat du Nevada (Etats-Unis), [G] [F] avait constitué un trust, modifié par un codicille du 12 mai 2014, instituant Mme [D] [F] épouse [B] comme unique bénéficiaire

. # Kingdom of Spain v Council of the European Communities. # Common organization of the market in the milk and milk products sector - Declaration that Council Regulations Nºs 1335/86 and 1343/86 are void

In December 2001 the National Agency for Mineral Resources drew up a codicil to the licensing agreement changing the name of the licence-holder to “S.C. Transgold S.A.”.

[P] [H] contenues dans le testament olographe du 3 mars 1998, les codicilles du 3 mars 1998 et le testament authentique du 12 décembre 2000, - dit qu'en conséquence le legs particulier prévu au bénéfice

attaqués (Amiens, 7 mai et 15 octobre 2013), que Madeleine X..., veuve Y..., est décédée après avoir institué vingt-quatre membres de sa famille légataires universels de ses biens tout en prévoyant un codicille

. ; qu'elle a institué son époux légataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens, par un testament olographe du 18 novembre 1984 qu'elle a complété en dernier lieu par un codicille du 2 août 1990

Aux termes d'un testament olographe en date du 18 novembre 1984 complété par des codicilles déposés au rang des minutes de Maître F..., notaire, elle a attribué l'usufruit de l'ensemble de ses biens à

Q... conformément au testament olographe du 20 décembre 1995 et des codicilles des 20 novembre 1996 et 20 mai 1998 établis par ce dernier à son profit, d'AVOIR ordonné la délivrance de son legs et donc

. # Friedrich Asmussen and others v Commission and Council of the European Communities. # Case 50-74.