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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0320

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00735

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O..., le 20 décembre 2006, une convention pour lui confier, pour une durée indéterminée, la prospection de ses clients sur un secteur géographique au sein de l'arrondissement de Sens. 2.

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CC

comm

6137227acd580146773fd7fd

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

de répondre au chef des conclusions du Groupe Frey soutenant que la reproduction sur la publicité de l'enseigne "Meubles Vieux Chêne" n'était pas susceptible de créer une confusion, l'attention des clients

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CC

soc

613722eccd58014677403425

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

par les docteurs X... et Z..., a été licenciée pour faute lourde par le docteur Z... motif pris, notamment, de "refus répétés de donner des rendez-vous pour les consultations avec détournement de clientèle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00481

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

, qui était jusqu'alors le fournisseur habituel de la société Etablissement [3], a assigné la société Winkhaus, ainsi que la société Winkhaus Technik, en concurrence déloyale pour avoir détourné sa cliente

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comm

613723c7cd5801467740e05e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

fonds de commerce, situé à Orléans, à la société JDD ; que se plaignant de ce que celle-ci s'était livrée à son égard à une concurrence déloyale en débauchant son personnel et en détournant sa clientèle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

l'ensemble des clients délaissés ; qu'il ajoutait que les clients avaient été avertis par courrier de la liquidation de la société 2D et de la date de fin de la prestation et que, pour les clients qui

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soc

61372326cd58014677406150

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de sa salariée, Mme X..., et de l'avoir condamnée à lui verser diverses indemnités de rupture, une indemnité de clientèle

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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comm

61372316cd580146774053f7

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

choisirait, mais ne fait qu'exécuter des commandes définies précisément par les clients eux-mêmes, et qu'elle n'a donc ni catalogue ni autre support publicitaire ; qu'en retenant que les deux sociétés

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00591

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

copie des documents concernant les clients que l'agence Nile souhaitait récupérer ; qu'après avoir retenu qu'"il n'est pas contesté que certains clients ont choisi de suivre M

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00037

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[M], dans lesquelles la société Amplegest dénonçait « un pillage de fonds de commerce », un « démarchage systématique » de sa clientèle, ou encore « un pillage de clientèle en bande organisée », mettait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Elle a, ensuite, constaté que, s'agissant des clients, il ne résultait d'aucune pièce que parmi les contrats clients de la société Mory Ducros figurant dans le jugement du tribunal de commerce comme cédés

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et la recherche de nouveaux clients et dans le contrôle de la solvabilité des clients, obligation mentionnée comme essentielle ; qu'en la déboutant de sa demande tendant à se voir reconnaître la

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cr

61372576cd5801467741decf

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

d'appel a constaté que les agents des Impôts avaient exploité, pour vérifier la comptabilité de l'exposant, les documents comptables obligatoires et deux états informatiques "indiquant les noms des clients

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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613721d0cd580146773f7a83

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Z..., si les ruptures de stock qui lui étaient imputées à faute ne concernaient pas des articles qui n'étaient plus fabriqués, faute de clientèle intéressée, si les résultats du secteur production de

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comm

613724accd58014677417716

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

de concurrence déloyale dont elle s'estimait victime ; Sur le premier moyen : Attendu que la société IFB fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à cesser tous actes déloyaux, démarchages de clientèle

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