Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686268
5 mars 2014
5 mars 2014
Article 3 : L'association Meru cinéma Le Domino et la société Specta verseront, chacune, la somme de 2 000 euros à la société Chambly cinéma au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301687_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
et la société Etoile Cinémas Royal aux dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biarritz et de la société Etoile Cinémas Royal la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609e4b264c7ed035b03c3d
11 avril 2014
11 avril 2014
CINEMA MARIVAUX : S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abf2
27 avril 2000
27 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie CIMA, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
DULAC CINEMA a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma [Etablissement 1] en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma [Etablissement 2] sis [Adresse 4] en 2019.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223313_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218584_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 16 avril 2021, la commune de la Garenne-Colombes a sollicité l'autorisation du Centre national du cinéma et de l'image animée pour organiser neuf séances gratuites de cinéma en plein air chaque samedi
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b35bbe450008b2d05b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SAS Synergie Cinema, représentée par son président, et occupant des lieux, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée : " Les aides financières automatiques du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées de droit aux personnes qui
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033499869
28 novembre 2016
28 novembre 2016
application de l'article D 311-1 du code du cinéma et de l'image animée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317423_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Centre national du cinéma et de l'image animée dans un document consolidé et dénommé " règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ". " ; aux termes de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le délégataire actuel du " Cinémarine ", le groupe CINEODE, a souligné l'apport positif d'un nouveau cinéma à Fouesnant-les-Glénan quant à la diversité de l'offre culturelle pour le territoire, et a appelé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d8354f98d9699d4f73
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MK2 CINEMAS, venant en lieu et place et aux droits de la société MK2 IMMOBILIER FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO C/ S.A.S.
Source officiellechambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 10 juillet 2024, la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST assigne SGM ATHENA devant ce tribunal.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10618
19 octobre 2022
19 octobre 2022
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 L'association Le cinéma
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d656d
28 mai 2015
28 mai 2015
l'ordonnance du 13 Novembre 2014 rendue par le juge de la mise en état du pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/13518 DEMANDEUR A LA REQUETE SYNDICAT DES RÉALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le service d'inspection du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a effectué les 14 et 15 janvier 2020, dans la salle du cinéma du Panthéon, à Paris, un contrôle sur place de l'exploitation
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212920
25 mai 2005
25 mai 2005
Article 2 : La requête de la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE tendant à l'annulation de l'ordonnance attaquée est rejetée.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c63
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dispositions, condamné la SCCV L'Ancien Cinéma à payer à la société Bati, la somme de 800'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCCV L'Ancien Cinéma aux entiers
Source officiellePage 13 sur 217