délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui s'était rendue en taxi, les 24 avril et 26 juin 1984, de son domicile sis à Avion au cabinet d'un chirurgien

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

X..., chirurgien esthétique, assisté de M.

dans un établissement pénitentiaire, à Châteauroux, a été transporté par le service d'aide médicale d'urgence au centre hospitalier de cette ville où il est arrivé à 16 heures 19 ; que Pierre X..., chirurgien

[M], chirurgien, M. [Z] a présenté une section du nerf sciatique poplité externe. 2.

[T] [S], chirurgien-dentiste en raison du décollement d’une couronne dentaire et en l’absence de son chirurgien-dentiste traitant.

, dit de renfort, pour les interventions en chirurgie cardio-vasculaire nécessitant une circulation extra-corporelle, alors que le chirurgien de renfort ne participait jamais à l'opération et se trouvait

s'étant brusquement aggravé le 6 novembre au soir, l'anesthésiste de garde a posé une perfusion pour soigner une hypovolémie ; que, le lendemain matin, trouvant la malade en état de choc septique, le chirurgien

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 314-1 du Code pénal, du décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes du Puy de-Dôme et le Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes

réellement prévisible, que le risque de thromboses itératives après pontage telles qu'elles s'étaient produites n'était quant à lui pas réellement prévisible et que l'urgence ne laissait pas le choix au chirurgien

la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 2016), que Mme X..., chirurgien-dentiste

Enfin, la caisse l'invitait à revoir avec le chirurgien les conditions de son hospitalisation, ce que Madame C... a fait Le Docteur A... a alors précisé à la CPAM que cette chirurgie ne pouvait se faire

Z...) ; que dans le cadre d'un remplacement, ainsi qu'il est précisé sur le site de l'ordre nationale des chirurgiens-dentistes, si le remplaçant utilise les feuilles de soins du chirurgien-dentiste qu'il

rejetant sa demande de reconnaissance de la qualité de chirurgien-dentiste qualifié en orthopédie dento-faciale ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

a fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 14 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Article 1er : La décision du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes