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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
677e184725a73d43aa4ae151
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [O] [W] [R] né le 02 Mars 1958 à [Localité 13] (portugal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6]
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403568_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 12 et 20 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS), représenté par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000030540040
19 février 2015
19 février 2015
Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (CHIBT) (Hérault) - Arrêt après cassation par le Conseil d'Etat. n° 71940.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674496
13 novembre 1981
13 novembre 1981
CHIVOT MAX, CONSEILLER DE GOUVERNEMENT, DEMEURANT 137, CITE S.I.C.N.E., TONGHOUE, DUMBEA, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, UN ARRETE, EN DATE DU
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244c6
9 avril 2025
9 avril 2025
/ Société GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE Répertoire Général N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3Z __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Desmet à : Me Chivot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108442_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A.
Source officielleCh 9 (référés)
68dd8975548223b2c7ac9017
1 octobre 2025
1 octobre 2025
assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Répertoire Général N° RG 25/00274 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCE __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De La Royère à : Me Chivot
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[X] [W] qui succombe supporte les dépens d'appel qui seront recouvrés directement par la Selarl Chivot Soufflet qui le demande en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266431
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault) (CHIBT). Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. n° 62533. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504715_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
) en date du 24 avril 2025 portant refus de reconnaitre comme imputable au service, sa maladie professionnelle ; - D’enjoindre au CHITS de reconnaitre l’imputabilité au service de ses arrêts de travail
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2018:17010844
24 décembre 2018
24 décembre 2018
article L.712-3.La Cour octroie ensuite le statut de réfugié aux membres de cette famille en raison des persécutions auxquelles ils sont exposés en cas de retour en Irak de la part de membres de milices chiites
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Tousiosc/Grèce
ECLI:CEDH:001-231520
5 février 2024
5 février 2024
introduite le 6 juillet 2017 communiquée le 5 février 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions et la légalité de la détention administrative du requérant au commissariat de l’île de Chios
Source officielle3ème chambre
DTA_2202393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., directeur du CHITS, indique que M.
Source officiellePCP JCP requêtes
69ea6788cdc6046d474ba480
13 avril 2026
13 avril 2026
REPRESENTE PAR [J] [Q] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP requêtes
65b2b5b6fd6229a4e58a5ce9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Malik AIT ALI de la SELEURL AITALI Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Entreprise ELECTROCASE [M] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MA MAISON Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fbb9f94e984650cf49
8 janvier 2024
8 janvier 2024
représentée à l’audience par Me Fabrice PRADON du Cabinet CLYDE & CO LLP Avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd138be3c16e330fea23f9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- MAISON POQUELIN BESSO RENÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe4
29 avril 1993
29 avril 1993
B..., demeurant 44, boulevard Pont Achard à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot tuileries Saint-Rémy, 78) M.
Source officiellePage 13 sur 99