Mme ou M. le chef de l'unité des études démographiques et sociales. Mme ou M. le chef du département de l'action régionale. Mme ou M. le chef de la division formation. Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens informatiques. 5.

Article 213-6

—

Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de

Article 3

—

La fabrication par voie humide des composés arsenicaux se fera par des procédés propres à éviter les manutentions et, dans la phase sèche terminale, en appareils clos ou dans des appareils munis de dispositifs évitant toute propagation de poussières.

Article 15

—

Le propriétaire est tenu d'informer le fournisseur de tout événement causé par une déficience de la conception ou de la fabrication du kit ayant affecté, ou pouvant affecter, de façon significative la navigabilité de l'aéronef.

Article 3

—

Au stade de la fabrication et pour les produits visés en annexe II au présent arrêté, sont licites les prix de vente hors T.V.A. en vigueur au mois de décembre 1981 majorés au maximum de 10 p. 100.

Article L322-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Les installations concourant à la production du combustible nucléaire comprennent : 1° Les usines de conversion en hexafluorure d'uranium ; 2° Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires ; 3° Les installations de fabrication

Article L3515-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

Sauf lorsqu'elles sont spécialement réprimées par d'autres dispositions, les infractions mentionnées à l'article L. 3515-2-1 sont punies cumulativement, en cas de fabrication, de détention, de vente ou de transport illicites de tabacs manufacturés :

Article R557-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles nucléaires, à l'exception des enceintes de confinement des réacteurs nucléaires

Article L228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 84

Code de l'environnement

La commande publique tient compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur

Article R312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication

Article 21

—

Receveur et chef de centre hors série. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre hors classe.

Article 5

—

id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= cest l'empreinte carbone de la production des métaux ferreux consommés pour la fabrication du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site de fabrication

LEGIARTI000042970199

—

ÉTAT-MAJOR = 30 06 - ALPES-MARITIMES - Adjoint Chef état-major 1 21 - COTE-D'OR - Chef état-major 1 25 - DOUBS - Chef état-major 1 31 - HAUTE-GARONNE - Adjoint Chef état-major 1 33 - GIRONDE - Adjoint Chef état-major 1 34 - HERAULT - Chef

Article 1

—

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : - chef du service des ressources humaines ; Direction générale du Trésor : - chef du service des politiques macroéconomiques

LEGIARTI000042970238

—

Chef Etat-major 1 33-GIRONDE-Adjoint Chef Etat-major 1 34-HERAULT-Chef Etat-major 1 35-ILLE-ET-VILAINE-Adjoint Chef Etat-major 1 37-INDRE-ET-LOIRE-Chef Etat-major 1 38-ISERE-Chef Etat-major 1 42-LOIRE-Chef Etat-major 1 44-LOIRE-ATLANTIQUE-Chef

LEGIARTI000048446453

—

2 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef état-major 6 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef de groupe 4 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef groupe 89 92 DNPJ/SDPJ Chef de section 9 92 DNPJ/SDPJ Chef du SIRASCO 2 92 DNPJ/SDPJ Chef de projet plaintes en ligne 1 92 DNPJ/

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

service synchro (cinéma, audiovisuel, production multimédia, illustration musicale, promotion de marques de produits ou de services), responsables et collaborateurs du service de rédaction-correction, responsables et collaborateurs du service de fabrication

Article Annexe I

—

Sous-directeur Secrétaire général Chef de projet Chef d'un office central ou national Directeur zonal Auditeur Chef de district 1.

Article 1-1

—

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A

LEGIARTI000051500136

—

DREETS Nouvelle-Aquitaine : - chef de la mission de métrologie légale ; DREETS Occitanie : - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ; DREETS Pays de la Loire : - chef de projet CRP, adjoint chef de service.

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